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Les droits fondamentaux exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Ce mouvement de fondamentalisation doit reposer avant tout sur la mise en place d'un corpus de droits fondamentaux adaptés aux spécificités du droit des affaires. L'enjeu consiste à...
La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour...
L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les États, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les États...
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente la physionomie des...
La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les pouvoirs de création et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'Etat mondial, et les...
Remettant en cause au moins partiellement la théorie de la loi-écran, la Convention européenne des droits de l'homme est parfois présentée comme une sorte de panacée qui permettrait de réduire à néant une large partie des imperfections du système juridique français....
Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'homme...
Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
Si le Droit est traditionnellement appréhendé comme un énoncé de règles de conduite sociale, il ne saurait cependant apparaître comme une incantation de formules normatives s’imposant ipso facto. Tout au contraire, le Droit ne peut se réaliser et les droits être...
Ces contributions abordent les aspects fondamentaux des droits français et brésilien sous le prisme du rapport entre liberté et interventionnisme de l'Etat. D'importantes branches des droits public, privé et international y sont traitées et ces interventions sont...
Cet ouvrage poursuit une double comparaison : la première concerne les droits maghrébins. Au-delà d'un certain pluralisme, ils conservent un noyau dur commun : un droit pénal particulier de la famille et un ordre public familial imprégnés de droit musulman classique ;...
Voici une étude didactique, analytique et souvent critique de la responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la cour des comptes au Maroc. Grâce à la compétence technique de l'auteur, voici restituée l'étude de la juridiction financière dans le contexte...
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de « mine responsable » ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs,...
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays...
Cet ouvrage en dix chapitres a pour but d'introduire le lecteur à la théorie des éléments finis. Il ne nécessite pas de connaissances préalables dans ce domaine.Chaque chapitre contient une série d'exercices...
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par...
Le succès de la réforme chinoise est plus imputable au développement des entreprises privées et d'économie mixte qu'à l'amélioration du secteur étatique. La contre-performance du secteur étatique s'explique en grande partie par l'échec de l'objectif de la réforme :...
Aujourd'hui les états africains apparaissent comme les champions en matière de violation des droits de l'homme. Il est certes vari qu'aucun pays ni régime au monde n'est exempt de ce péché originel des États, mais en Afrique la situation des droits de l'homme est plus...
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