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L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale


Fofe Djofia Malewa Jean-Pierre


Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un...

Parution : 2015-06-01
Format(s) : ePub
Collection : Logiques Juridiques
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1914-1918 Dictionnaire des combattants de la Manche "Morts pour la France"


Jacques Marcel Renard


L'ambition de cet ouvrage est de construire, à l'échelon d'un département, une histoire quantitative fine qui permette de révéler le fonctionnement des institutions militaires et de suivre le destin des individus qui vont laisser leur vie. Ce type...

Parution : 2015-05-15
Format(s) : PDF
Éditeur : SPM
Collection : Kronos
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La politique européenne de l'environnement


Sophie Baziadoly , Sébastien Roland


La fragilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l’instauration d’une politique européenne de l’environnement depuis la Conférence de Stockholm en...

Parution : 2014-07-17
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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L'Etat tiers en droit de l'Union européenne


Isabelle Bosse-Platière , Cécile Rapoport


L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; ...

Parution : 2014-07-08
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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La réception théologique et philosophique de l'Islam en Europe à l'époque moderne


Alioune Bah


Cet ouvrage questionne les perceptions et les représentations théoriques dominantes de l'islam en Europe depuis la fin de l'influence arabe en Espagne et le début de la présence territoriale des Turcs en Europe jusqu'à notre époque. D'un point de vue théologique, les...

Parution : 2014-05-01
Format(s) : PDF, ePub
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L'action normative de l'Union européenne


Laetitia Guilloud–Colliat


L'objectif central de l'ouvrage est de mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les...

Parution : 2014-03-13
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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La désintégration de la Yougoslavie et l'émergence de sept États successeurs


Renéo Lukic


"Après la chute du Mur et la disparition de l’URSS, les pays communistes de l’Europe se tournèrent pacifiquement vers l’Occident. Sauf la Yougoslavie! Pour expliquer cette exception, le professeur Renéo Lukic expose et décrit les causes, internes et externes, du drame...

Parution : 2013-12-01
Format(s) : PDF
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La preuve dans le droit de l'Union européenne


Maria Fartunova-Michel , Fabrice Picod


L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité...

Parution : 2013-10-23
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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Vision nouvelle de la société dans L'Encyclopédie méthodique


Josiane Boulad-Ayoub , Paule-Monique Vernes


Le Dictionnaire d'économie politique et diplomatique paraît entre 1784 et 1788 sous la direction de J. N. Démeunier (1751-1814), homme politique français et publiciste. Sur la base d'une définition qui inscrit les questions économiques nouvelles dans le champ de...

Parution : 2013-06-09
Format(s) : PDF sans DRM
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La protection de l'enfance


Collectif


Ce Guide Santé Social regroupe de manière raisonnée les chapitres essentiels des meilleurs ouvrages paru récemment chez Dunod sur les problématiques, les enjeux et les institutions de l'aide sociale à l'enfance et sur la protection de l'enfance. Pourvu d'une...

Parution : 2013-06-05
Format(s) : PDF
Éditeur : Dunod
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L'expression de la diversité culturelle


Jean-Claude Mignon


Suite aux trois précédents portant sur le sujet des minorités culturelles historiques dans les pays latins d’Europe (n°12), en Afrique (n°13) et dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale (n°15), cet ouvrage apporte des...

Parution : 2013-05-22
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne


Morten Broberg , Niels Fenger , Karim Kouri , Melchior Wathelet


Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi...

Parution : 2013-04-09
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
Collection : Europe(s)
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Manuel de référence de la terminologie internationale de ...


Collectif


Le modèle et le processus de soins en nutrition

Parution : 2013-04-04
Format(s) : PDF sans DRM
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Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe


Daniel Gutmann , Marilyne Sadowsky


L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ?Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une...

Parution : 2013-03-25
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
Collection : Droit international
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L'emploi de la force en mer


Stéphane Doumbé-Billé , Kiara Neri


Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses....

Parution : 2013-02-20
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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Contribution à l'histoire juridico-politique de l'outremer francais


Emmanuel Jos


Ce recueil de textes rend accessible les textes majeurs relatifs à l'évolution statutaire des départements d'Outre-mer de 1946 à nos jours. Leur évolution statutaire a résulté de la volonté des présidents de la République et des chefs de gouvernement, des crises...

Parution : 2012-11-01
Format(s) : PDF
Collection : Grale
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La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif


Fatoma Thera


L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires. L'approche critique de leur mise en oeuvre révèle l'existence de lacunes et d'insuffisances. D'où la nécessité de proposer une...

Parution : 2012-06-01
Format(s) : PDF
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La protection des droits de l'accusé devant la Cour Pénale Internationale


Séraphine Tergalise Nga Essomba


Ce livre met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteur démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits...

Parution : 2012-06-01
Format(s) : PDF
Collection : Justice Internationale
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Vie politique et sociale de la Sarthe sous la IVe République


Michel Rosier


Située sur la ligne de partage entre l'Ouest catholique et le Bassin parisien républicain, dominée avant-guerre par les radicaux et les modérés, la Sarthe connaît après la Libération de grands mouvements partisans : domination socialiste puis présence communiste en...

Parution : 2012-05-01
Format(s) : PDF
Collection : Chemins de la Mémoire
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La structuration du marché européen de l'armement


Jean-Barthélemy Maris


Si la coopération européenne en matière d'armement débuta relativement tôt en dehors du cadre communautaire, ce n'est qu'avec la création de l'Union européenne et de la Politique de sécurité et de défense commune que les questions liées à l'armement ont pu être...

Parution : 2012-02-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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