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Remettant en cause au moins partiellement la théorie de la loi-écran, la Convention européenne des droits de l'homme est parfois présentée comme une sorte de panacée qui permettrait de réduire à néant une large partie des imperfections du système juridique français....
Cet ouvrage décrypte les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, les droits de douane et les procédures fiscales prévues par la législation fiscale congolaise. Il plaide également pour le renforcement de l'administration fiscale congolaise et l'installation...
La réforme des procédures fiscales contribue-t-elle réellement à l'amélioration des rapports entre l'administration fiscale et les contribuables? « Copyright Electre »
Bastions de la démocratie libérale en Europe au début du xxe siècle, la France et la Grande- Bretagne ont été affectés par le processus de radicalisation des droites à divers moments de leur histoire respective. Ligues patriotiques du début du siècle, partis fascistes...
Cette nouvelle édition du Cours d'économie de l'entreprise apporte certaines nouveautés par rapport au texte paru en 2004 (tant au niveau des éléments de cours que des études de cas corrigées). Destiné aux étudiants de deuxième année en Sciences économiques et Gestion,...
Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
Montesquieu dans les "Lettres persanes" observait la Perse pour mieux comprendre l'Occident. 250 ans plus tard, l'Iran et la France croisent leurs regards pour chercher à se comprendre. Les auteurs de ce volume s'accordent sur l'importance d'une démocratie reposant sur...
Dans ce texte révolutionnaire de 1791, Olympe de Gouges se dresse contre les injustices de son époque et réclame l'égalité entre les hommes et les femmes.Dans son pastiche de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle revendique pour les femmes une...
Synthèse des problèmes posés par le droit fiscal international, les sources utilisées pour les résoudre et les solutions retenues par la France et ses principaux partenaires. « Copyright Electre »
La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les pouvoirs de création et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'Etat mondial, et les...
Ces contributions visent à appréhender le statut, le contenu, la genèse des droits sociaux. Rapidement, à côté des droits sociaux au sens habituel du terme (droits en matière d'assistance médicale, de retraites, de congés payés, d'hygiène et de sécurité), ont été...
L'auteur nous propose ici d'appliquer à la thématique "droits de l'homme" un regard historique, philosophique et politique afin de permettre aux uns et aux autres de pouvoir dégager ses liens avec les "devoirs et droits du citoyen" et la "bonne gouvernance" qui devrait...
"Suite au 11 septembre 2001, les acteurs politiques ont cherché à légitimer l'adoption de mesures d'urgence au moyen de procédures exceptionnelles. Comment les juges supranationaux ont-ils répondu, au niveau européen, à cette revendication des Etats à outrepasser le...
Le lecteur se demandera, peut-être, pourquoi avoir organisé un colloque sur l'Afrique en Avignon. C'est d'abord pour des raisons de personnes, et c'est bien le moindre que de le rappeler dans une rencontre qui lui est consacrée : nous sommes, dans cette Université,...
Commençons, par les Grecs, l’historique de la question.« Il s’en faut de beaucoup, dit M. Fustel de Coulanges, que l’éducation fût libre chez les Grecs. Il n’y avait rien au contraire où l’Etat tînt tant à être maître.« A Sparte, le père n’avait aucun droit sur...
Dans la France de Louis XIV, à l'époque du théologien Bossuet et du magistrat Domat, le statut accordé à l'Etat ne coïncide que partiellement avec celui que lui assure la tradition scolastique. A travers les nombreuses variantes qui s'y rencontrent, l'enseignement...
Plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise, il entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui...
Penser la réalité humaine à la lumière d'une ontologie juridique exige le discernement du phénomène du droit. La vie privée et la vie publique s'interpénètrent pour donner sens au vécu des citoyens. Ce vécu se caractérise par une revendication d'autonomie...
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente la physionomie des...
L’audience solennelle de rentrée de la Cour suprême fait partie des nombreux rituels que la justice camerounaise a hérités de celle française. Mais quelle est son essence ? Quel est l’impact des discours de rentrée sur la qualité de la justice rendue au Cameroun ?...
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