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Outre les Cours d’Alger, — de la Martinique, de la Guadeloupe, du Sénégal, la France possède, sur le continent, 26 Cours d’appel dont voici le ressort.Cour d’Agen : (Tribunaux) : Auch — Condom — Figeac — Lombez — Mirande — (Gers) : (Lot) : Cahors — Figeac — Gourdon :...
S’il est une question délicate et épineuse, où les préjugés et les préventions se sont depuis plus d’un siècle donné libre carrière, c’est sans contredit la question de la personnalité civile. Les uns par une horreur de l’ancien régime poussée puérilement jusqu’à...
A) Les Octrois métropolitains, source de revenus communaux. Impossibilité de leur fonctionnement aux colonies.La législation des octrois n’a pas été promulguée aux colonies, notamment le décret du 17 mai 1809.La configuration topographique des colonies est un...
Dans notre histoire, il est inutile de remonter plus haut que 1789 ; on trouverait, même à l’époque où la nation était encore consultée, un système représentatif tout à fait informe. Par exemple, en 1614, alors que les lettres de convocation portaient que les élections...
Dans l’étude de toute question morale et sociale, on est amené à adopter un certain plan, qui résulte pour ainsi dire de la force même des choses. L’écrivain qui veut, en effet, avoir une idée complète et profitable sur un problème de la philosophie ou du droit, doit se...
Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l’état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son œuvre une lacune considérable. Il n’offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre...
Pour étudier d’une manière complète les origines de la querelle qui divise aujourd’hui les monarchistes, il est nécessaire de remonter un peu haut dans l’histoire. Elle se rattache en effet directement à cette question de la succession d’Espagne, qui fut, pendant la...
Les droits que nous garantit la loi civile varient suivant la position des individus. La naissance qui crée ces droits, le décès qui les anéantit ou les transmet à d’autres, sont des évènements d’une telle importance qu’on a dû les consigner par écrit, pour en avoir...
Sommaire : 1. Cause et but. — 2. Rôle de la volonté de l’être animé. — 3. L’animal ; mobile psychologique de son vouloir. — 4. Influence de l’expérience. — 5. Notion de la vie animale. — 6. — Le vouloir humain. — 7. Stade interne du processus de la volonté : loi de...
— 1832 — LA loi sur l’organisation de la pairie a terminé la révolution sociale de l’égalité ; la loi sur la liste civile va dresser le bilan de la royauté de juillet.J’ai porté les premiers coups à l’hérédité de la pairie ; si je pouvais ébrécher la liste civile !J’ai...
Le droit qui régit l’Amérique s’est formé en Angleterre ; c’est donc là qu’il faut d’abord l’étudier.Sans doute, si nous voulions en rechercher les antiques origines, nous rencontrerions bien des difficultés ; mais le sujet que nous nous proposons de traiter n’exige pas...
Le crime de la rue Montaigne. — M. de Girardin et M. de Villemessant. — M. Paul Ginisty et les reporters. — M. Paul Foucher et le National. — La presse et la police. — Anarchistes et policiers. — L’attrape-niais. — L’oracle. — La nouvelle couche. — Les figurants du père...
§ I : De la condition de viduité.§ II : Des conditions légales de viduité.La clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout...
Il y a déjà longtemps, Messieurs, que j’ai promis de vous entretenir de cet ouvrage, et ce retard prolongé aurait rendu bien vaine ma prétention de vous en parler aujourd’hui, s’il s’était agi d’un de ces livres éphémères qui reflètent à la hâte de fugitives impressions...
En principe, en Angleterre, les aliénés restent confiés aux soins de leur famille et de leurs amis, comme toute les personnes atteintes de maladies purement physiques. Pour qu’il soit pris à leur égard des mesures légales dans l’intérêt de leur personne ou dans...
Lois romaines. — Droit des Pandectes. — Code. — Capitulaires des rois de la seconde race. — Ordonnance de Charles V, de novembre 1364. — Édit de François 1er du 30 août 1536. — Ordonnance du 13 novembre 1563. — Arrêt du Conseil d’État du 6 mars 1610. — Créatior. par...
Discours d’ouverture (8 mai 1849)MESSIEURS,En montant dans cette chaire où vient de m’appeler l’excessive bienveillance des hommes qui sont l’honneur de cet établissement et la gloire de la science française, je sens combien est grande et délicate la tâche qui m’est...
Le rapport présenté au président de la république par le garde des sceaux, sur les résultats de la statistique criminelle pendant l’année 1870, contient l’observation suivante : « Il ressort des enseignements de la statistique, depuis vingt ans, un fait incontestable,...
L’Empereur ne se trouve pas, comme votre reine et comme les autres souverains qu’on nomme constitutionnels, à l’abri de toute responsabilité directe ; il est au contraire le chef responsable du gouvernement français. Il partage la puissance législative avec le Sénat et...
Portrait de Linguet. — Sa grande célébrité ; causes de son oubli. — I. Famille de Linguet. — Ses succès d’écolier ; ses rivaux de collège ; les « empereurs de rhétorique » au XVIIIe siècle : La Harpe, Turgot, Linguet, Robespierre. — Le cheval du due de Deux-Ponts. — II....
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