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La fonction publique de l'État


Cour Des Comptes


Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières, et par l'article 52 du décret du 11 février 1985, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public...

Parution : 2000-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Enquête sur la situation des femmes dans le monde


Assemblée Nationale , Jack Lang


L'émancipation des femmes, dans la plupart des pays du monde, semble marquer le pas ; leur marche vers l'égalité paraît le plus souvent entravée. L'élan de la décennie précédente se brise sur la montée des intégrismes religieux, et la violence spécifique des conflits...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Rapport d'information
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Statut général des fonctionnaires de l'État


Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise


On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions...

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