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Télécharger le livre :  La fonction publique de l'État
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La fonction publique de l'État


Cour Des Comptes


Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières, et par l'article 52 du décret du 11 février 1985, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public...

Parution : 2000-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Réduction autoritaire du temps de travail à 35 heures : on ne spécule pas avec l'espoir des Français


Sénat


Le gouvernement a décidé de fixer - autoritairement et de façon uniforme - la durée légale du temps de travail à 35 heures hebdomadaires. Cette initiative a pour objectif de créer des « centaines de milliers » d'emplois, et d'améliorer les conditions d'existence de nos...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Les rapports du Sénat
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Enquête sur la situation des femmes dans le monde


Assemblée Nationale , Jack Lang


L'émancipation des femmes, dans la plupart des pays du monde, semble marquer le pas ; leur marche vers l'égalité paraît le plus souvent entravée. L'élan de la décennie précédente se brise sur la montée des intégrismes religieux, et la violence spécifique des conflits...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Rapport d'information
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L'avenir du système bancaire en France dans le contexte de la monnaie unique : séance du 9 et 10 décembre 1997


Conseil Économique Et Social


En France, les banques, qui souffrent traditionnellement d'une insuffisance de rentabilité, sont également confrontées, depuis plusieurs années, à d'importants bouleversements, qui vont se poursuivre sous l'effet de la mondialisation et de la monnaie unique. Après...

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Fonction publique hospitalière


Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise


Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes relatifs au statut et à la rémunération, aux concours et examens des catégories de personnels de la fonction publique hospitalière suivantes : – personnels infirmiers ; – aides-soignants, agents des services hospitaliers ; –...

Parution : 1996-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Statut général des fonctionnaires de l'État


Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise


On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions...

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Guide des valeurs mobilières (2) : Négociation et gestion


Ministère De L'économie, Des Finances Et Du Budget


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1989-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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