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Étude critique du régime du concours réel d'infractions


Gaëtan Di Marino , François Gonzalvez


L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une méthode de plafonnement. «...

Parution : 2000-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution


Philippe Bonfils , Sylvie Cimamonti


Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile :...

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La Chine à tire d'aile


Patrick Doan


Présentation générale de la Chine en trois parties d'inégale importance : bref aperçu du cadre géographique ; long développement sur l'histoire, de l'Antiquité à la fin du XXe siècle ; enfin (les deux tiers du livre), des dossiers particuliers avec des informations...

Parution : 1999-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)
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Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)


Antoine Astaing


Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé)....

Parution : 1999-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Histoire du droit
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L'avocat salarié : entre indépendance et subordination


Daniel Berra , Virginie Renaux-Personnic


Étudie l'adaptation de la profession d'avocat au salariat (évolution des conceptions, l'accueil réservé du salariat par la profession d'avocat) puis l'adaptation du salariat à la profession d'avocat (une indépendance accrue pour le salarié, la question des conditions de...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Centre de droit social
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La chanson française et les pouvoirs publics (2)


Dorian Kelberg , Jean-Marie Pontier


Thèse en droit sur les relations entre la chanson considérée d'une part comme activité sociale à objet culturel contrôlée et régulée par les pouvoirs publics, d'autre part comme activité artistique, produit des industries culturelles, soutenue et promue par les pouvoirs...

Parution : 1997-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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La chanson française et les pouvoirs publics (2)


Dorian Kelberg , Jean-Marie Pontier


Thèse en droit sur les relations entre la chanson considérée d'une part comme activité sociale à objet culturel contrôlée et régulée par les pouvoirs publics, d'autre part comme activité artistique, produit des industries culturelles, soutenue et promue par les pouvoirs...

Parution : 1997-01-01
Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  La chanson française et les pouvoirs publics (1)
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La chanson française et les pouvoirs publics (1)


Dorian Kelberg , Jean-Marie Pontier


Thèse en droit sur les relations entre la chanson considérée d'une part comme activité sociale à objet culturel contrôlée et régulée par les pouvoirs publics, d'autre part comme activité artistique, produit des industries culturelles, soutenue et promue par les pouvoirs...

Parution : 1996-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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L'influence de l'Antiquité sur la pensée politique européenne (XVIe-XXe siècles)


Centre D'études Et De Recherches D'histoire Des Idées Et Des Institutions Politiques


En trois parties : Les temps modernes : l'Antiquité source d'inspiration politique (la quête des fondements du meilleur régime, les concepts politiques modernes); La Révolution française : l'apogée ou l'Antiquité ressuscitée; Le XXe siècle : le masque et l'étiolement du...

Parution : 1995-12-31
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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La grève de la faim en milieu carcéral : à travers le cas de la maison d'arrêt des Baumettes de 1975 à 1983


Geneviève Casile-Hugues , Raymond Gassin


Quelle signification donner à ce phénomène : s'agit-il d'un équivalent du suicide ou doit-on l'interpréter comme la revendication d'un mieux vivre ? Pour établir une hypothèse, l'auteur a analysé la société carcérale, totalitaire et coercitive, la personnalité du...

Parution : 1994-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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L'Europe entre deux tempéraments politiques : idéal d'unité et particularismes régionaux


Michel Ganzin , Antoine Leca


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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La pensée politique d'Hippolyte Taine : entre traditionalisme et libéralisme


Éric Gasparini


Hippolyte Taine (1828-1893), qui, plus que tout autre, eut conscience de l'état d'âme et d'esprit de sa génération, en a été un des théoriciens les plus marquants dans l'ordre de la critique, de la philosophie et de l'histoire. « Copyright Electre »

Parution : 1993-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Télécharger le livre :  L'obligation de renseignements dans la formation du contrat
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L'obligation de renseignements dans la formation du contrat


Yves Boyer


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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Études sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècle


Charles Durand , Albert Lanza


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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