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Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions...
Avec le décret du 14 mars 1986, se trouve officialisé le secteur psychiatrique en milieu pénitentiaire, qui prend place aux côtés des secteurs de psychiatrie générale, et de psychiatrie infanto-juvénile. Toutefois, les psychiatres n'ont pas attendu cette date pour...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le juge, bouche de la loi. La formule de Montesquieu est célèbre, et méconnue. J'ai voulu l'explorer. D'empire de la parole en révolution de l'écriture, je propose d'y fonder les catégories et une théorie de l'exacte relation du juge et de la loi : de la transcription à...
Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables, à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif, dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle...
Voici un notable égorgé, une instruction à rebondissements, une floraison de rumeurs ; dans une société en crise, des protagonistes de toute condition, une actrice de génie et, surtout, l’histoire exemplaire d’une création collective. L’idéologie ne déforme pas la...
Quelle est l'essence du droit? Qu'est-ce qui rend compte de la juridicité en général? L'auteur met en avant le rôle fondamental des exigences d'ordre, de sens et de valeur, allant ainsi au-delà de la pure interrogation sur le droit pour confronter le lecteur philosophe...
Pour unifier et réformer le droit civil, il ne suffit pas de voter des lois, il faut aussi trouver des compromis socialement acceptables et surtout gagner le soutien des juristes. Les révolutionnaires de 1789 ne l'ont pas su; Bonaparte, lui, l'a bien compris. «...
À l'ouverture de la succession d'un parent proche, d'un client…, se pose fréquemment - pour les héritiers, l'avocat ou le notaire - le problème du règlement de procès déjà introduits au moment du décès, et celui de procès latents, qui ne sont pas encore engagés, mais...
S'il se vérifie que le droit n'a pas la maîtrise intégrale du code du légal et de l'illégal - que pourtant il régit-, qu'il n'a pas d'accès direct aux faits - que pourtant il commande -, que ses frontières, poreuses et réversibles, lui sont aussi bien internes...
Une comparaison des systèmes de droit pénal et une étude des autres formes du contrôle social et de leur place par rapport au droit pénal. « Copyright Electre »
Définir le Droit, pour mieux en maîtriser la pratique et l’utilisation. La définition du Droit est, dans la doctrine dominante, tout inspirée d’une conception théologique de la loi et marquée de réminiscence du sacré. La loi, parole de Dieu, ou de son substitut laïque,...
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