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Droit de l'urbanisme


Fares Zlitni


Le droit de l'urbanisme demeure encore aujourd'hui un domaine complexe qui requiert une profonde connaissance du droit public, privé et des connaissances juridiques approfondies. Dans ce livre, Fares Zlitni revient aux sources, définitions, rouages et aux nombreux...

Parution : 2023-06-06
Format(s) : epub sans DRM
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L'hypothèque


Fares Zlitni


Comprendre l'hypothèque et maitriser son vocabulaire. Hypothèque légale, judiciaire et traditionnelle, apprenez à faire la différence et à saisir les subtilités de ces nombreuses hypothèques selon les différentes législations. Les droits hypothécaires et les droits des...

Parution : 2023-06-05
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Books on Demand
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Droit de la construction


Fares Zlitni


"Le secteur de la construction immobilière est un domaine qui mobilise diverses connaissances juridiques de droit public et privé. Ainsi, les acteurs de la construction immobilière doivent respecter les règles d'urbanisme qui confient aux pouvoirs publics la...

Parution : 2023-04-26
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Books on Demand
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La notification internationale des actes


Fanny Cornette


La notification internationale est la procédure par laquelle un acte est communiqué officiellement à un destinataire localisé à l'étranger. Cette thèse adopte une approche globale. Elle examine d'abord le déroulement de la procédure: détermination et la localisation du...

Parution : 2016-04-15
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Books on Demand
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