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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires


Conseil De L'europe


Sauvegarder le patrimoine linguistique de l'Europe La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention du Conseil de l’Europe conçue pour protéger et promouvoir les langues minoritaires traditionnelles des États parties et permettre aux...

Parution : 2023-09-01
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Conseil de l'Europe
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Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires


Jeremy Mcbride


Assurer le respect de l'une des valeurs fondamentales de l'humanité dans notre société par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme. L’objectif de ce recueil est d’aider les juges, les procureurs et les...

Parution : 2022-07-25
Format(s) : epub sans DRM
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