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Depuis les années 1960, il est courant, chez les économistes et les politologues, de parler du retour du féodalisme. Et ce retour semble aller de pair avec un recul progressif de la démocratie. Nos sociétés sont en proie à la privatisation au profit des grandes fortunes...
La démocratie européenne se distingue par sa nature hybride : une intrication complexe des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Elle combine les éléments de démocratie directe et de démocratie représentative. Cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur la...
Le législateur a créé des modes de traitement des difficultés des entreprises en amont des procédures collectives en ayant recours à des mesures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Ces dernières, utilisées à bon escient, ont démontré leur utilité et ont...
De nombreux débats s’engagent concernant la crise de la protection sociale dans les pays européens et ses liens avec le caractère essentiellement économique du processus d’intégration européenne. En effet, face à l’affirmation de la primauté du marché unique, un élément...
Toute crise entretient des rapports avec le droit et constitue, par ricochet, un facteur de transformation des ordres juridiques. C’est le cas de la récente crise sanitaire dite du « Covid-19 » dont l’incidence sur les ordres juridiques au niveau mondial est patente....
Notre conception de l’État de droit et l’étendue de la fonction attribuée au juge constitutionnel se justifient réciproquement. La sociologie, la religion, le droit, l’histoire, la politique et la philosophie sont tous appelés à contribution pour approfondir notre...
De sa création jusqu’à sa dissolution, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d’une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d’autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits...
L’enfantement et le déploiement de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) sont au cœur de cet ouvrage. Pour permettre à chacun de comprendre à quoi sert cette institution juridictionnelle, l’auteur...
L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme. L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés...
Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment...
À travers ce volume de Mélanges centré sur «?l’international?», ses collègues et ami(e)s français et étrangers ont voulu souligner les contributions de Jean Marcou, professeur de droit public, à la fois à la connaissance académique, en tant que spécialiste de la...
La « santé dans toutes les politiques » promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques de l’ensemble des secteurs. Cette approche transversale des politiques publiques a fait son entrée dans les ordres juridiques supranationaux et...
Le traitement spécial et différencié évoque les efforts déployés par le système GATT/OMC pour faciliter l’intégration des pays en développement (PED) dans le système commercial multilatéral.Au temps du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade [En français : Accord...
Cinquante et un ans après la signature de la CITES, 1973 - 2024, le trafic international des espèces de faune et de flore sauvages continue de prendre des proportions inquiétantes. L’augmentation constante du volume des saisies en est un fort indicateur. Avec des gains...
Cet ouvrage explore les évolutions récentes du droit social, du droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo (RDC). À travers une analyse détaillée et critique, l'auteur examine la complexité et l'interdépendance de ces trois branches...
Tout en étant un droit confessionnel, le droit canonique reste une discipline du droit et fait partie intégrante des sciences juridiques. Cependant, au regard d’autres disciples juridiques, le droit canonique a plusieurs particularités qui font son originalité. De...
Le Cambodge, sortant d’une période de crise profonde et de guerre civile, a connu une transplantation juridique qui s’est avérée indispensable pour accompagner sa transition vers une société démocratique avec une économie de marché et un État de droit....
La forme d’État unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d’atteinte à la structure unitaire de l’État, la République française est témoin d’un grand changement depuis...
La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des...
Par sa position stratégique, le Port de Djibouti se trouve au cœur du transit et du marché intérieur de la Corne de l’Afrique. L’Éthiopie, pays sans littoral, cherche à développer un choix alternatif à Djibouti avec les autres ports d’Afrique de l’Est. En même temps,...
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