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Code judiciaire


Pierre Delroisse , Axel Neefs


Le Code judiciaire est divisé selon les parties suivantes :    - Partie 1 : Principes généraux    - Partie 2 : L’organisation judiciaire    - Partie 3 : De la compétence    - Partie 4 : De la...

Parution : 2024-08-16
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RGPD 2024


Jacques Folon


Que vous soyez dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, comptable, enseignant, architecte, responsable d'ONG, délégué à la protection des données, citoyen, consommateur, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez...

Parution : 2024-06-29
Format(s) : epub sans DRM
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Code civil belge


Pierre Delroisse , Axel Neefs


Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023)Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022)Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des...

Parution : 2024-06-18
Format(s) : epub sans DRM
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Code des sociétés et des associations


Johan Vanden Eynde


La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont...

Parution : 2024-05-02
Format(s) : epub sans DRM
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