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Mémento sur la privation de liberté


Julie Dubois


Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les...

Parution : 2020-12-28
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Academia
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Le droit OHADA de l'exécution forcée


Alidor Kahisha Munemeka


Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux...

Parution : 2019-06-24
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Academia
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9,99

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