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La fonction publique française regroupe près de quatre millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, soit près de 20% de la population active. Ils disposent d'un statut dérogatoire du droit commun souvent critiqué et envié. Cet ouvrage étudie ce qui...
La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à l’ordre du jour dans les débats publics.La campagne électorale de 2017 fait naître de nouveaux projets de réforme, parfois radicaux. Quelles sont les possibilités réelles de...
Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de...
L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge...
Ouvrage de référence offrant une synthèse sur une institution incontournable.Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho...
Au cours de l’année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes : le code des relations entre le public...
Le conflit, c'est la vie, et la famille n'est pas épargnée. Qu'il s'agisse de différends dans le couple, dans la fratrie ou entre générations, la médiation familiale est une pratique réglementée et adaptée qui vous permettra de dégager des pistes de solutions, pour...
Pourquoi publier un nouvel ouvrage sur les fusions de sociétés ? La réponse figure dans le titre de l’ouvrage : comment s’y retrouver ? La matière est d’une certaine complexité : les opérations de fusions recouvrent quatre types d’opérations : les fusions proprement...
Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à...
Ce livre est un guide destiné à sensibiliser à la fois les enfants et les parents sur les droits et devoirs des enfants dans la société. Il vise à informer les jeunes sur leurs droits fondamentaux, leur permettant de s’épanouir, de garantir leur dignité et de développer...
Ce livre est avant tout une initiation aux droits de l'homme en général. Ses thématiques s'étendent bien au-delà de l'Afrique. Il s'agit d'une analyse et d'un commentaire détaillé sur cette notion, son extension, sa portée, son applicabilité et ses limites. Il aborde...
Le présent volume comprend les actes des XXVIIe et XXVIIIe rencontres organisées entre l’École de droit de Toulouse (autrefois Faculté de droit) et en son sein l’Institut de droit privé, et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse.Ces...
L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.Fidèle au...
Le juriste à la formation duquel le professeur de droit pourrait et devrait consacrer une carrière et une vie doit être un acteur de développement intégral de l’homme, un expert qui, pour être amoureux d’un instrument dont il peut se laisser griser et enivrer par...
Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad, comme dans les autres pays, portent sur les œuvres littéraires et artistiques, les interprétations, les phonogrammes, les vidéogrammes et les programmes. Ils constituent l’une des dimensions de la propriété...
L’entrée en scène des tribunaux administratifs a donné une nouvelle impulsion au contentieux administratif tel qu’il était naguère connu par la chambre administrative de la Cour Suprême. Au-delà de l’accroissement des effectifs des juges administratifs et leur...
Le contentieux administratif au Cameroun est resté dans un état embryonnaire pendant près de quatre décennies, en raison d’une part de ce qu’il était cantonné à la Cour suprême et d’autre part, était manipulé par un « personnel d’emprunt ». C’est à travers l’article 40...
Après les thèmes de L’impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs, Sport et Droit des Affaires, Art et Droit, Guerre économique et Droit, Luxe et Droit, et Stratégies et Droit, cette nouvelle journée d’étude sera dédiée au thème : « Durabilité et droit...
Reconnaître des droits aux grands-parents pourrait signifier que la loi leur attribue des prérogatives directement liées à leur qualité d’ascendants. Mais il n’en est rien. Au fil du temps le législateur contemporain ne reconnaît pratiquement plus de droits inhérents à...
Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d'États européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs...
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