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Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition


Jean-Luc Piotraut


La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle...

Parution : 2016-01-19
Format(s) : PDF
Éditeur : ELLIPSES
Collection : 100% Droit
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