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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)


Ohada


Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-10
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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1,99
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Acte uniforme relatif à la médiation


Ohada


Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée,...

Parution : 1905-07-10
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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1,99
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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage


Ohada


Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...

Parution : 1905-07-10
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)


Ohada


Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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4,99
Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)


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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit des sûretés. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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4,99
Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)


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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)


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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique


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Ce livre numérique interactif contient le Traité à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Traité de l'OHADA. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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