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Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans etdonnant des droits réels au preneur, c’est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire...
Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La...
S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes...
Écrit comme un roman, une enquête qui nous plonge dans la réalité du pouvoir politique et en dévoile la face la plus sombre. " En m'affranchissant de mon parti, j'ai choisi la voie de la cohérence : celle du refus de la dérive identitaire engagée par un Nicolas Sarkozy...
Deux siècles après l'élaboration et la proclamation des droits de l'homme, il était urgent de redéfinir les devoirs et les droits des citoyens. En effet, le poids grandissant des États, la généralisation de l'éducation, la multiplication des moyens de communication,...
En matière de génie génétique, les questions éthiques et polémiques se multiplient à mesure que la technique évolue et embrasse de nombreux sujets : reproduction, OGM, tests génétiques, clonage… Le droit est-il suffisamment en avance pour y répondre ? Cet ouvrage permet...
Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement qui a été largement influencé par le droit romain. Sous l’ancien régime ce droit répondait, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une...
Cet ouvrage apporte le premier volet d'une réflexion qui, à partir d'une approche théorique et conceptuelle de l'état et du droit, tend à approfondir la connaissance du droit positif constitutionnel. Par la sûreté de ses analyses, la clarté de sa présentation, il...
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes...
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes. Cet ouvrage dresse un bilan de sa mise en oeuvre et analyse l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. Il démontre...
Depuis quelques années, le monde des juristes d'affaires est en pleine effervescence. La course au gigantisme, la concurrence exacerbée, l'expansionnisme des grands cabinets de Wall Street ou de la City qui remet en question les monopoles nationaux édifiés par des...
Quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié tout au long de la relation de travail ? Le droit du travail s’adapte aux changements de la société et sa vitesse d’évolution le rend parfois difficile à appréhender. Contrats de...
Ce manuel, qui propose un cours exhaustif et des exercices corrigés, permettra aux étudiants de comprendre et mémoriser les notions juridiques essentielles associées au droit de la famille.Les points forts : de nombreuses...
L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ainsi...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
29 fiches de cours pour comprendre la Convention européenne des droits de l’Homme : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, - des repères bibliographiques pour aller...
23 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit du commerce international : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, - des repères bibliographiques pour aller...
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