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Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit...
La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre...
"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la...
La bonne connaissance de la fiscalité des entreprises nécessite la maîtrise des principes de détermination des revenus imposables, la catégorisation des entreprises assujetties à l'obligation fiscale et les règles de contrôle de l'impôt. Emaillé...
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie...
Cet ouvrage fait la synthèse en 160 fiches des nombreux domaines abordés en physiologie humaine dans les premières années d’études supérieures : organisation du corps humain, fonctions de relation, fonctions de nutrition, fonctions de reproduction.La présentation est...
La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour...
Terrain de jeu, la cour deviendrait-elle aussi un terrain d’enjeux ? Longtemps négligée, considérée comme un espace où les enfants peuvent se défouler, la cour se transforme aujourd’hui en un lieu à investir pour favoriser le bien-être des élèves et leurs...
Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses...
Bastions de la démocratie libérale en Europe au début du xxe siècle, la France et la Grande- Bretagne ont été affectés par le processus de radicalisation des droites à divers moments de leur histoire respective. Ligues patriotiques du début du siècle, partis fascistes...
Aux alentours de 1750, des dissensions graves éclatèrent entre les membres de la cour des aides de Montauban et l'intendant Lescalopier, publiquement accusé de malversations à l'occasion d'un procès intenté, moins contre l'administration royale, que contre la personne...
Cette nouvelle édition du Cours d'économie de l'entreprise apporte certaines nouveautés par rapport au texte paru en 2004 (tant au niveau des éléments de cours que des études de cas corrigées). Destiné aux étudiants de deuxième année en Sciences économiques et Gestion,...
Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois...
Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas...
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