Votre recherche pour : "Cours de Droit fiscal"


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Droits de l'homme et justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois


Horace Adjolohoun


Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme...

Parution : 2011-11-01
Format(s) : PDF, ePub
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LES SUJETS DE DROIT


Francis Amakoué Satchivi


Cet ouvrage s'est efforcé de replacer la personne physique, l'individu, dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même titre que l'État. La personne a comme deux entrées dans le sujet. Par une porte, la personne entre elle-même...

Parution : 2000-11-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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Sécurité et droits de l'homme au niveau européen


Elspeth Guild


"Suite au 11 septembre 2001, les acteurs politiques ont cherché à légitimer l'adoption de mesures d'urgence au moyen de procédures exceptionnelles. Comment les juges supranationaux ont-ils répondu, au niveau européen, à cette revendication des Etats à outrepasser le...

Parution : 2009-12-01
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Cultures et Conflits
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Ingénierie fiscale du patrimoine


Philippe Bruneau , Thierry Chouvelon


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 2009-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme


Sébastien Van Drooghenbroeck


L'évocation de la proportionnalité suscite instantanément un foisonnement d'images fortes dans l'esprit du juriste. Pour les uns, il s'agit de ne pas abattre des moineaux avec un canon. D'autres proposent encore de ne pas casser des noix au marteau-pilon. La première...

Parution : 2019-05-28
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Collection générale
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Droits de la personne, droits de la collectivité en Afrique


Collectif


Le lecteur se demandera, peut-être, pourquoi avoir organisé un colloque sur l'Afrique en Avignon. C'est d'abord pour des raisons de personnes, et c'est bien le moindre que de le rappeler dans une rencontre qui lui est consacrée : nous sommes, dans cette Université,...

Parution : 2018-01-12
Format(s) : epub sans DRM
Collection : Littérature d'Afrique
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Aspects du droit de la famille et du droit de l'environnement dans l'agriculture


Roland Norer


Cet ouvrage trilingue (français, anglais et allemand) résulte du 27e Congrès de droit rural européen dont voici les thématiques principales : le statut juridique des conjoints et de leurs enfants dans l'entreprise agricole ; le cadre juridique du droit de...

Parution : 2018-02-01
Format(s) : PDF, ePub
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Précis de la méthodologie en droits de l'homme et droit international humanitaire


Dieudonné Kalindye Byanjira , Jacques Kambale Bira'mbovote


Ce précis assemble et choisit les instruments nécessaires, tant méthodologiques qu'épistémologiques, susceptibles d'accompagner à bon port ceux qui s'engagent dans cette discipline qu'est la science des droits de l'homme. Les auteurs tentent de placer les balises sur le...

Parution : 2018-02-26
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Études africaines
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Essai des droits et des devoirs de la famille et de l'État


Joseph Crozat


Commençons, par les Grecs, l’historique de la question.« Il s’en faut de beaucoup, dit M. Fustel de Coulanges, que l’éducation fût libre chez les Grecs. Il n’y avait rien au contraire où l’Etat tînt tant à être maître.« A Sparte, le père n’avait aucun droit sur...

Parution : 2016-01-08
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Collection XIX
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Du droit de Dieu au droit de l'homme


Marie-France Renoux-Zagamé


Dans la France de Louis XIV, à l'époque du théologien Bossuet et du magistrat Domat, le statut accordé à l'Etat ne coïncide que partiellement avec celui que lui assure la tradition scolastique. A travers les nombreuses variantes qui s'y rencontrent, l'enseignement...

Parution : 2015-04-20
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : PUF
Collection : Léviathan
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État de droit et droits de la personne en Afrique centrale


Christian Djoko


Plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise, il entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui...

Parution : 2016-03-01
Format(s) : PDF
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LA FACTURATION DE COMPLAISANCE DANS LES ENTREPRISES


Christian Lopez


Face à la facturation de complaisance dans les entreprises, l'administration fiscale ne disposait jusqu'à une date récente d'aucune procédure intermédiaire entre le droit de communication et le droit de visite ou de saisie. Loin d'être inutile la science comptable est...

Parution : 2001-12-01
Format(s) : PDF
Collection : Finances publiques
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Droit processuel 13ed - Droit commun et droit comparé du procès équitable


Collectif


La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d'une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l'Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d'actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle...

Parution : 2025-01-30
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Cours d'anglais juridique 2024-2025


Fanny Cornette


L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais....

Parution : 2024-06-19
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours d'anglais juridique 2022


Fanny Cornette


L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au CRFPA ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais. Il s’adresse aussi bien à un public débutant qu’à un public...

Parution : 2021-06-23
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Penser le droit à partir de la rationalité ou de la moralité ?


Angba Martin Amon


Penser la réalité humaine à la lumière d'une ontologie juridique exige le discernement du phénomène du droit. La vie privée et la vie publique s'interpénètrent pour donner sens au vécu des citoyens. Ce vécu se caractérise par une revendication d'autonomie...

Parution : 2019-05-31
Format(s) : PDF
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Droit administratif général partie 1 - Le droit administratif, droit applicable à l'Administratino publique


Sandra Thenot


Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre l’organisation de l’Administration publique et le droit auquel elle est soumise ; d’avoir une vision globale et synthétique des différentes...

Parution : 2020-04-03
Format(s) : PDF
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : Lexifiche
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Nouveau droit de la responsabilité de protéger


Jean-Nazaire Tama


« Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et...

Parution : 2019-08-19
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Il court il court le Bauhaus


Tom Wolfe


Mon premier est un gratte-ciel.Mon deuxième est un grand ensemble.Mon troisième est une banque, ou une école, ou un bureau de poste.Mon tout se trouve à New York, Sarcelles, Rotterdam ou la Défense. C'est…le style international, à qui nous devons cubes de béton,...

Parution : 2017-09-08
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Les Belles Lettres
Collection : Le goût des idées
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La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique :


Thiaca Thiaw


Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente la physionomie des...

Parution : 2014-11-15
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Études africaines
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