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En RCA l'état du droit doit être retravaillé à plusieurs niveaux : la production des normes, leur réception, leurs modalités de mise en oeuvre, les incompréhensions qu'elles peuvent susciter, les insuffisances qu'elles peuvent comporter, leur intégration dans les...
43 fiches pour réviser tout le cours de Droit fiscal :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie...
Cette nouvelle édition du Cours d'économie de l'entreprise apporte certaines nouveautés par rapport au texte paru en 2004 (tant au niveau des éléments de cours que des études de cas corrigées). Destiné aux étudiants de deuxième année en Sciences économiques et Gestion,...
Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail?: contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission… Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel?: vous devez...
L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l’élargissement des compétences de...
Montesquieu dans les "Lettres persanes" observait la Perse pour mieux comprendre l'Occident. 250 ans plus tard, l'Iran et la France croisent leurs regards pour chercher à se comprendre. Les auteurs de ce volume s'accordent sur l'importance d'une démocratie reposant sur...
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche,•...
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit fiscal grâce à une approche visuelle de la matière. 41 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à...
• 32 fiches de cours pour réviser tout le contenu du droit fiscal international, les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • 23 cas pratiques corrigés pour vérifier ses connaissances • Des repères bibliographiques • 1 index
La théologie du droit est une matière académique récente dans le cursus des études en droit canonique. Les canonistes savent pourtant que la théologie est essentielle à leur démarche scientifique et pratique.La loi canonique sert la Révélation et est finalisée...
Ce manuel d'introduction au droit fiscal est accompagné de différentes rubriques pour parfaire ses connaissances :- des rappels des notions essentielles,- les références bibliographiques indispensables pour aller plus loin.
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), à ceux des IEP, ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à toute personne souhaitant s’initier...
Affaire Cahuzac, affaire Guéant, affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire Obiang… Ces affaires ne sont pas la conséquence d’un monde qui se dégrade, mais celle d’une vigilance et d’une transparence accrues. Alors que les États sont en quête d’argent frais, la...
le contenu- 30 fiches de cours pour réviser toutle cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances- des repères bibliographiques pour...
Avec la libéralisation économique des années 1980, les paradis fiscaux se sont placés au cœur du réacteur de la globalisation. Secret bancaire, trusts et évasion fiscale des multinationales ont coûté des centaines de milliards aux Etats et ont contribué à l’envolée des...
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se...
Dans un monde de plus en plus interdépendant, soumis à des défis communs et souvent inédits, notamment dans les domaines de la sécurité, du droit de la concurrence, de la famille, de la propriété intellectuelle, comment organiser la mondialisation du droit pour répondre...
Face à la facturation de complaisance dans les entreprises, l'administration fiscale ne disposait jusqu'à une date récente d'aucune procédure intermédiaire entre le droit de communication et le droit de visite ou de saisie. Loin d'être inutile la science comptable est...
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