Votre recherche pour : "Cours de Droit fiscal"


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Cours de droit fiscal 2024-2025


Frédéric Douet


Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...

Parution : 2024-06-19
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours de droit fiscal 2024


Frédéric Douet


Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...

Parution : 2023-07-24
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours de droit fiscal 2023


Frédéric Douet


Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...

Parution : 2022-06-16
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours de droit fiscal 2022


Frédéric Douet


Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...

Parution : 2021-04-14
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours de droit fiscal 2021


Frédéric Douet


L’une des quatre épreuves d’admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d’un coefficient 2) destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d’une durée de trois heures, qui au...

Parution : 2020-07-15
Format(s) : ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours de droit pénal 2022


Jean-Yves Maréchal


A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...

Parution : 2021-03-17
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Télécharger le livre :  Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative
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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative


Karim Sid Ahmed


Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de...

Parution : 2008-01-01
Format(s) : PDF
Collection : Finances publiques
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Cours de droit des obligations 2023


Daniel Bert


À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...

Parution : 2022-12-09
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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DCG 4 - Droit fiscal - Manuel 2025-2026


Jennifer Gasmi , Nathalie Gonthier-Besacier


À JOUR DU PCG 2025Tout le DCG 4, Droit fiscal, présenté conformément au programme  :Respect de la progression logique du programme et du volume horaireMise en avant des compétences et des mots-clés du programmePréparation à l'épreuve (évaluation par les...

Parution : 2025-05-28
Format(s) : PDF
Éditeur : Dunod
Collection : Manuels DCG
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Télécharger le livre :  Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples
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Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples


Samson Mwin Sog Mé Dabiré , Abdoulaye Soma


Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et...

Parution : 2022-09-12
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Études africaines
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Télécharger le livre :  L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal
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L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal


Emmanuel Tauzin


La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre...

Parution : 2011-11-01
Format(s) : PDF
Collection : Finances publiques
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Le cours de physiologie humaine - 3e éd.


Collectif


Cet ouvrage fait la synthèse en 160 fiches des nombreux domaines abordés en physiologie humaine dans les premières années d’études supérieures : organisation du corps humain, fonctions de relation, fonctions de nutrition, fonctions de reproduction.La présentation est...

Parution : 2025-06-18
Format(s) : PDF
Éditeur : Dunod
Collection : Tout en fiches
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Cours de droit des affaires 2024-2025


Aïda Bennini , Armand Dadoun , Bertille Ghandour


La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :...

Parution : 2024-12-24
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours de droit social 2024-2025


Céline Leborgne-Ingelaere , Dimitra Pallantza , Jean-Philippe Tricoit


À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...

Parution : 2024-06-19
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours de droit pénal 2024-2025


Jean-Yves Maréchal


À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...

Parution : 2024-03-20
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours de droit civil 2024


Armand Dadoun , Valérie Durand , Solène Ringler


À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...

Parution : 2023-05-26
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours de droit des affaires 2024


Aïda Bennini , Armand Dadoun , Bertille Ghandour


La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :...

Parution : 2023-05-26
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours de droit social 2024


Emmanuelle Clement , Céline Leborgne-Ingelaere , Dimitra Pallantza , Jean-Philippe Tricoit


À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...

Parution : 2023-05-26
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours de droit pénal 2024


Jean-Yves Maréchal


À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...

Parution : 2023-05-26
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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Cours de droit administratif 2023


Anne-Claire Grandjean , Delphine Pollet-Panoussis


La collection CRFPA est conçue pour faciliter l’acquisition des connaissances indispensables à l’examen d’entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos. Chaque fiche comprend trois rubriques...

Parution : 2023-02-14
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : CRFPA
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