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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d’une instance médicale unique, dénommée le conseil médical, qui se substitue au comité médical et à la commission de...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) réunit, l’ensemble des dispositions statutaires législatives applicables aux agents publics civils,...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • Introduit par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, l’article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 avait prévu la possibilité...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Dans le prolongement de la crise sanitaire et de l’engagement présidentiel de conduire « un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières »...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et les tableaux des cotisations au 1er janvier 2022. Les recours du préfet contre les actes en...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour les agents publics territoriaux en mettant en oeuvre notamment...
Les modèles socio-économiques des associations font l’objet de débats importants. Elles sont aujourd’hui fragilisées par un environnement en profonde transformation. Cet ouvrage tente de clarifier trois aspects : Le premier axe,...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi confortant le respect des principes de la République et l’obligation de neutralité dans le service public. Une veille juisprudentielle sur le droit au respect de la vie...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en...
Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (1) a organisé le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, prévu jusqu’au 30 septembre 2021. Depuis le 30 août 2021, les agents affectés dans...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le congé parental vise à réaliser un équilibre entre la vie personnelle et le travail en permettant aux parents de jeunes enfants de prendre en charge leur éducation pendant un certain...
La transformation numérique des administrations est un ouvrage pédagogique consacré au développement du numérique au sein des différents organes de l’État et de la fonction publique, et à son impact sur le travail des fonctionnaires et le quotidien des citoyens. Il...
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : L'ordonnance du 17 février 2021 procède à une importante réforme du régime de la négociation collective dans la fonction publique. Elle prévoit de nouveaux types d’accords et clarifie...
Parfois louangeurs parfois critiques, de tous les livres existant sur Jack Lang aucun ne propose une réflexion systématique sur les politiques culturellles mise en place à cette époque. Conçu sous la forme d’un dictionnaire avec ses 108 entrées alphabétiques réparties...
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Réforme de...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison des évolutions du service public. Ces nouveaux dispositifs visent à...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Outre la mise en place d’un régime de présomption d’imputabilité au service pour les accidents de service et certaines maladies professionnelles et la...
Femmes et République livre un récit passionnant sur la place des femmes dans la République en France depuis la Révolution française. Comment ont-elles pris part à la vie politique et sociale ? Comment ces citoyennes sans...
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