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Télécharger le livre :  Droit de la distribution et de la consommation
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Droit de la distribution et de la consommation


Jean Beauchard


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Thémis - Droit privé
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Les Déclarations de l'an I


Institut Des Droits De L'homme , Institut D'histoire Du Droit


Ce colloque consacré aux déclarations de l'an I s'est attaché à repérer tant le caractère novateur pour l'époque que l'évidente modernité de ces textes. « Copyright Electre »

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le Droit pénal des affaires


Frédéric-Jérôme Pansier


Traite du droit pénal commun applicable aux affaires, de la législation particulière aux sociétés et, enfin, de l'arsenal répressif centré autour de la notion d'entreprise, avec le rôle grandissant des concurrents et des consommateurs. « Copyright Electre »

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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La Législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle


Yves Jeanclos


Les textes présentés permettent d'appréhender l'apparition et l'évolution, de 1498 à 1801, de l'organisation de la justice pénale et du rôle des juges et des jurys populaires. « Copyright Electre »

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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Droit et fiscalité forestiers


Marc Gizard


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Histoire de la justice


Jean Foyer


La justice est une notion qui recouvre plusieurs sens, le terme est commun à la morale et au droit. Ce fascicule éclaire les divers sens de la justice et son évolution. « Copyright Electre »

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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La faillite internationale


Jean-Pierre Rémery


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle


Yves Chaput


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Aspects juridiques de la privatisation et des investissements étrangers dans les pays d'Europe centrale et orientale
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Aspects juridiques de la privatisation et des investissements étrangers dans les pays d'Europe centrale et orientale


Dusan Kitic


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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La copropriété


Michel Galimard


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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Gouverner et juger


Gérard Timsit


Gouverner ou juger ? Polémique et véhémente, l'accusation ressurgit régulièrement. La dénonciation du gouvernement des juges, ressuscite un spectre ou poursuit un mythe. Car nul ne sait bien ce que recouvre l'expression. Historiquement, elle énonce une situation....

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Les voies du droit
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Droit civil, procédure, linguistique juridique


Dominique Breillat , Pierre Couvrat


C'est d'abord par le droit civil, que tous les juristes connaissent l'œuvre de Gérard Cornu, professeur émérite de l'Université de Paris, et doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; il a enseigné et écrit sur tout le droit civil,...

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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15,99
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Droit fiscal européen comparé


Pierre Di Malta


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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La copropriété


Michel Galimard


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1995-01-01
Format(s) : epub sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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Le droit de la publicité


Jean-Jacques Biolay


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1995-01-01
Format(s) : epub sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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Réflexions sur la philosophie et le droit


Marie-Anne Frison-Roche , Christophe Jamin , Michel Villey


Michel Villey (1914-1988), historien et philosophe du droit, a contribué au renouveau de la pensée philosophique et juridique. Ces réflexions consignées dans des carnets, tenus de 1958 à 1988, éclairent sa pensée. Ses écrits ont porté sur une critique de la théorie des...

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Télécharger le livre :  La justice administrative
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La justice administrative


Pierre Fanachi


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1995-01-01
Format(s) : epub sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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La justice administrative


Pierre Fanachi


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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La Décision artificielle


Danièle Bourcier


Les sciences de l'artificiel pénètrent toutes les sphères de décision, en médecine, économie, gestion. Vidéo-surveillés et modélisés, les sujets de droit sont-ils prêts à être traités par/comme une machine au nom des logiques sécuritaires et gestionnaires

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Les voies du droit
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La Procédure civile


Jean-Jacques Barbieri


Désemparé devant la complexité constante du droit, le justiciable est également sceptique devant le mystère des rouages de l'appareil judiciaire. Dans la perspective chronologique, celle qui fait le temps du litige, cet ouvrage décrit le cadre dans lequel doit s'insérer...

Parution : 1995-01-01
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Collection : Que sais-je ?
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