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Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une date récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point...
Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des...
Avocat, ministre, président du Conseil constitutionnel, sénateur, homme de convictions, de tribunes et de prétoires, Robert Badinter a manié, sa vie durant, l'arme des mots. Ce petit livre tend à en restituer les registres. Pas seulement les mots des combats menés...
Guerre « juste », guerre « totale », guerre « conventionnelle », « guérillas »… Si la guerre est une constante de l’histoire des hommes, elle n’en est pas moins en évolution perpétuelle. Aujourd’hui, alors que le nombre de conflits est en diminution, c’est pourtant le...
Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs...
Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit « privatistes », soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit...
Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est...
Nouveauté - le vocabulaire essentiel du droit constitutionnel en poche Les définitions et les notions essentielles du droit constitutionnel pour trouver et comprendre le mot juste !Au-delà de sa finalité la plus immédiate qui consiste à organiser les pouvoirs publics, à...
Institutions administratives et grandes notions du droit administratif Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des...
La nouvelle édition de ce best-seller ! À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément...
Une approche didactique de l'IA pour en déterminer le potentiel, les risques et la nécessité de réglementation juridique L'intelligence artificielle inquiète autant qu'elle fascine. Irriguant aujourd'hui presque toutes les activités humaines, elle transforme en...
Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer...
Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit...
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction...
L'homoparentalité est une réalité encore méconnue qui a donné lieu à de nombreux ouvrages principalement d'ordre sociologique. Elle questionne fortement le droit et la justice. La loi du 17 mai 2013 "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe' a...
Cet ouvrage se propose de rappeler les principales règles applicables en matière de traitement des données personnelles et de préciser les droits dont chaque personne dispose sur ses propres données.
L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.Ce petit livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie. À...
La loi Taubira de 2013 sur le mariage pour tous constitue un changement de paradigme du mariage. Il était auparavant, sans que cela soit inscrit dans les textes, fondé sur l'altérité des sexes, justifiée par son but procréatif et la prépondérance du mari. Ces deux...
Les auteurs présentent les élections présidentielles françaises, depuis la première en 1965 jusqu'à la prochaine, en 2017. Ils ne suivent pas un plan chronologique, qui serait fastidieux, mais thématique, nettement plus intéressant pour la réflexion (voir sommaire)....
Les fondements de la prévention de la récidive Chapitre I- Le cadre général La définition de la récidive pour la politique de prévention Méthode et objectif définis par le chantier national relatif à la prévention de la récidive Les premiers enseignements Les...
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