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Des brevets en droit congolais


Roger Eale Mpakam


Cet ouvrage offre – par les notions spécifiques sur les techniques et stratégies de recherche d'informations contenues dans les brevets d'invention tombés dans le domaine public – des renseignements précis sur comment innover en RDC et procéder à la protection juridique...

Parution : 2023-09-07
Format(s) : PDF
Éditeur : Academia
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Droit minier congolais


Cim's Mulungulungu Nachinda


Cet ouvrage analyse la réglementation qui sous-tend l'artisanat minier congolais. Il permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cet artisanat, tout en mettant en évidence la disparité entre ce que dit la loi et ce qui se passe dans les faits. Il démontre...

Parution : 2022-12-23
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Academia
Collection : Académia
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Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais


Défi Augustin Fataki Wa Luhindi


Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion.Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à restaurer la défense...

Parution : 2020-11-26
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Academia
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