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Le droit de la chasse


A. Charles


Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement qui a été largement influencé par le droit romain. Sous l’ancien régime ce droit répondait, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une...

Parution : 2015-01-07
Format(s) : PDF
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Le statut du fermage


Aline Guyvarc’H , Bernard Peignot , Patrick Van Damme


Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d’une redevance. Mais il...

Parution : 2013-06-05
Format(s) : PDF
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