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Ce livre ne cherche pas à tout dire sur le droit de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’auteur a déjà publié un traité de droit international du travail en anglais et français qui a été traduit en espagnol. Le présent ouvrage ne consiste pas non plus à...
Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés "....
Le Professeur Alioune Badara Fall est une figure majeure du monde académique, dont l’influence s’étend bien au-delà des salles de cours. Ce livre, composé de trois tomes, rassemble les contributions d’universitaires, collègues et disciples venus d’Afrique, d’Europe et...
L’Asie est baignée par des espaces maritimes nombreux et divers qui sont exploités pour leurs ressources principalement halieutiques et minérales ; outre des détroits stratégiques qui sont d’une importance vitale pour les échanges commerciaux, tout en étant des cibles...
étude du droit propre à l'Union européenneétude de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et internationales Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré...
Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;-Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et...
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique...
Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile,...
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.Les + de l'édition 2025-2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail; - Supplément en ligne...
Didactique et exhaustif, ce manuel offre un état des lieux inédit du champ de la psychologie de la santé. Il aborde les notions essentielles, les principaux modèles théoriques, mais aussi les recherches les plus récentes, des applications pratiques et des pistes de...
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit de l'urbanisme au cœur des problématiques environnementales Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant....
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès au logement. Il est désormais largement plébiscité...
Un grand classique du Droit pénal à l'usage des étudiants et des professionnels. Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une...
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! L'ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes....
Le droit administratif d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire. Il convient donc de présenter en premier lieu l’histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualité de juridictions.Le Conseil d’Etat dégage des règles spécifiques...
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 90 fiches et 140 infographies. Chaque fiche comprend trois...
De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). Rédigé par un enseignant de la formation universitaire, cet ouvrage présente l’application du droit...
Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise. Partant du constat que les...
L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes : sur le plan des sources et sur le plan du contenu. Concernant les sources, les foyers nationaux et internationaux qui ont trait à...
Cet ouvrage propose une présentation de la genèse de l’IA ; puis traite la question de son encadrement éthique et juridique au niveau international et européen.L’ouvrage est divisé en deux parties :· La première partie se concentre sur les usagers de l’IA (droits...
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