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Le Code judiciaire est divisé selon les parties suivantes : - Partie 1 : Principes généraux - Partie 2 : L’organisation judiciaire - Partie 3 : De la compétence - Partie 4 : De la...
Que vous soyez dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, comptable, enseignant, architecte, responsable d'ONG, délégué à la protection des données, citoyen, consommateur, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez...
Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite...
"Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables...
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin...
Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023)Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022)Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des...
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à...
La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont...
Un ouvrage conçu pour avoir une idée claire et précise des dispositions générales et exceptions pratiquesLe déclarant à l’impôt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres dorénavant non numérotés :• Information...
Le livre qui fait autorité depuis 20 ans auprès des professionnels de la comptabilité, de la fiscalité indirecte et de l'administrationDans une préface précédente, Monsieur Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, soulignait déjà que : « Les...
Chaque personne est susceptible de se retrouver un jour confrontée à la Justice. Il est normal de se sentir un peu perdu car le Droit est une chose complexe et la procédure s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant.Le langage juridique est, lui-même,...
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