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Pendant plusieurs décennies, la question du travail, occultée par celle de l’emploi, a quasiment disparu des débats publics. Dans une société confrontée au chômage, la préoccupation légitime a été celle de permettre à chacun d’avoir un travail, peu importe la forme du...
Voilà un défi audacieux lancé à l’un des plus grands totems de notre société : l’héritage. Loin d’être un simple impôt sur la mort touchant tout le monde, l’auteur démontre que 87 % des Français ne paient pas de droits de succession, les plus riches bénéficiant de...
Si le Droit est traditionnellement appréhendé comme un énoncé de règles de conduite sociale, il ne saurait cependant apparaître comme une incantation de formules normatives s’imposant ipso facto. Tout au contraire, le Droit ne peut se réaliser et les droits être...
Cet ouvrage de deux volumes s’adresse prioritairement aux universitaires, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d’accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires et de les exercer. Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou...
La dignité humaine est un concept fondamental qui transcende les clivages géographiques, culturels et juridiques. Elle constitue l’un des axes centraux des réflexions contemporaines en matière de droits de l’homme.D’essence théologique et philosophique, la dignité...
Du fait de son caractère restrictif, la définition classique du mercenariat, basée sur différents textes internationaux, exclut de nombreuses situations. Ainsi, les entreprises militaires et de sécurité privée (EMSP), qui forment ce qu’on appelle le «?nouveau?»...
Le métier d’avocat remonte à la Grèce antique avec le Code de Solon (591 av. J.-C.). Dans le monde romain, avec Cicéron (106-43 av. J.-C.), se construit l’idée d’une défense des plus démunis. Il déjoue la conjuration de Catilina par la seule force de ses discours :...
Le 25 mai 2023, l’Union Africaine célébrait soixante années d’unité continentale. En effet, le 25 mai 1963 naissait à Addis Abeba l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). Celle-ci deviendra l’Union Africaine (UA) à Durban en 2002. Il s’agit dès lors d’une évolution...
Le législateur a créé des modes de traitement des difficultés des entreprises en amont des procédures collectives en ayant recours à des mesures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Ces dernières, utilisées à bon escient, ont démontré leur utilité et ont...
L’ouvrage explore et analyse les différentes formes créatives en quête d’une protection juridique par la propriété littéraire et artistique puisant leur source dans la foi religieuse, voire chrétienne et musulmane, ou issues d’un sentiment religieux (telles que la...
Aujourd’hui, pour comprendre notre actualité, on se tourne fréquemment vers la période de l’entre-deux-guerres en Europe, lorsque les démocraties libérales et parlementaires ont été remises en cause et attaquées, avec l’instauration de régimes autoritaires et...
De nombreux débats s’engagent concernant la crise de la protection sociale dans les pays européens et ses liens avec le caractère essentiellement économique du processus d’intégration européenne. En effet, face à l’affirmation de la primauté du marché unique, un élément...
Le prix intrigue autant qu’il structure le droit des contrats.Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais...
Cet ouvrage explore le rôle crucial des organisations civiles dans la transformation du régime foncier en République Démocratique du Congo. Face à un système complexe hérité de la colonisation, marqué par des inégalités et des conflits, la société civile du Nord-Kivu...
Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires...
La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel?: la qualité...
Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de...
L’identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l’on s’intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain,...
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