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Convention collective nationale applicable aux employeurs et journalistes professionnels, salariés des entreprises tels que définis à l'article L. 761-2 du code de travail et à l'article 93 de la loi du 29 juillet 1982
Cet ouvrage a pour ambition de présenter le droit pénal dans son ensemble. Tout en étant une introduction à la matière, il est également une synthèse personnelle, et donc subjective, de l'auteur. Le lecteur y trouvera les grandes lignes de cette matière en constante...
« Acte hautement symbolique, la réception au sein du personnel actif ne pouvait que s’entourer d’un cérémonial véritablement initiatique. C’est pourquoi il convenait, avant toute intervention, de prêter solennellement serment en justice. [En raison de la chaleur] je me...
La naissance d'une discipline autonome et vitale au bon fonctionnement de notre démocratie Longtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et...
Par la place qu’il a acquise sur le terrain sociétal, sur le plan économique, et à l’échelle internationale, mais aussi par les évolutions qu’il connaît ces vingt dernières années en termes de pratiques, de profils d’utilisateurs ou encore de finalités, le sport...
Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.En suivant l'évolution historique de la langue française,...
Modes alternatifs ou amiables ?Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice...
« Aie confianceCrois en moi, Que je puisse veiller sur toiFais un sommeSans méfiance, Je suis là, aie confiance » C’est par ces mots que le serpent Kaa dans« le Livre de la Jungle » essaye d’endormir la méfiance du naïf Mowgli... Est-ce à une même foi aveugle que le...
Par leur action tant sur la production, la circulation que la consommation, les finances publiques favorisent indiscutablement le développement. Toutefois, elles sont exposées fortement aux velléités de détournement et de corruption, de la part des intervenants dans...
Cet ouvrage détermine le lien entre compétence, fiscalité, impôt et pouvoir public et montre la corrélation entre les recettes et les dépenses publiques comme un critère de bonne gouvernance. Administrativement et juridiquement, la compétence est une fonction attribuée...
Nées dans les universités nord-américaines, les cliniques juridiques ont une double vocation, pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent ainsi à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées, sous l’encadrement...
Pour ce 19e numéro, Les cahiers de la LCD, entourés de Delphine Tharaud et Marie Peyronnet, ambitionnent de mettre en lumière les différentes variations du droit de la non-discrimination et d’expliquer leur existence afin de faciliter et encourager certaines...
Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la...
Nous savons tout de vous, mais vous ne savez rien de nous. Telle est la politique des géants du numérique qui cultivent l’opacité pour ne pas nous terrifier.L’explosion du digital a contribué à une nouvelle forme de valeur dans laquelle nos moindres actions, même les...
La densité urbaine est une solution à de nombreux défis de nos sociétés : objectifsde développement durable, limitation de la consommation des espaces agricoleset naturels, sobriété énergétique, rapprochement des habitants avec les servicespublics et marchands… Elle...
Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie.Les libertés ont toujours évolué en même temps que les...
L’Institut de droit privé de l’Université Toulouse Capitole et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse (CERES) organisent depuis 1995 une rencontre annuelle, permettant aux juristes des deux droits d’échanger sur un thème transversal. En 2021...
La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des...
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants...
Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises dont l’activité principale est le montage et la délivrance de produits, de services de prestations de santé d’optique médicale et...
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