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L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les États, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les États...
L’activité sportive présente des risques : l’assurance est ainsi devenue obligatoire dans certaines situations en jouant un rôle crucial dans la couverture des risques corporels, matériels et financiers.L’ouvrage traite du cadre juridique de l’assurance sportive et du...
Le Plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), outil de mise en oeuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable, est le document central qui permet d’élaborer un projet de territoire durable, paysagé, beau,...
Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l’urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à...
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.La sécurité et...
La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger...
Le contrôle juridictionnel appliqué à la matière de la commande publique prend les allures d'une régulation : quête prudente d'équilibre en vue d'un fonctionnement optimal du système de commande publique. Malgré les difficultés notamment la relative faiblesse de son...
On attend logiquement du droit qu'il nous épargne des crises, soit qu'il les prévienne, soit qu'il en fournisse les outils nécessaires pour les régler. L'idée de crise ne peut qu'être source de désarroi et de confusion. Sa récurrence et la variété de ses manifestations...
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cette édition annuelle propose les actes du colloque...
Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit...
La terre étant d'une utilité économique et sociale indéniable, parce que les ressources dont elle regorge permettent aux pouvoirs publics de bâtir toutes les politiques de développement, son intérêt stratégique pour un Etat n'est plus à démontrer. C'est pourquoi tout...
Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit...
Comment la justice française traverse-t-elle la Première Guerre mondiale ? C'est à cette question qu'il s'agit de répondre à partir de ses acteurs les plus visibles. Soumis aux mêmes obligations et dangers que tous les Français, magistrats et avocats n'échappent pas aux...
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays...
La participation est au cœur de la démocratie basée sur l'idée d'autonomie, c'est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l'adoption du système représentatif. Cependant, les...
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de...
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de « mine responsable » ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs,...
La construction ainsi que la rénovation d’immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes :– à terme ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier...
Il existe un lien étroit entre le développement du commerce mondial et le développement du commerce maritime, en particulier le transport maritime. Tout cela est le résultat de l'entrepreneuriat des armateurs, personnes physiques ou morales. Seulement, la réalité...
La CEDEAO est une organisation communautaire sous-régionale de l'Afrique de l'Ouest créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Cependant, en 1993, lors de la...
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