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L'ensemble des composantes du programme de droit civil en L1.​ Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la première année de Licence : introduction au droit civil, droit des...
Au-delà de la simple synthèse, l’objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Pour cela, ils offrent une approche visuelle des notions essentielles, et...
Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l’amiable et d’éviter un procès. L’analyse de la nature juridique de la transaction en matière d’impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat...
La raison d’État en Afrique est classiquement opposée aux notions de droit et d’État de droit. Cet ouvrage permet d’analyser ces différentes notions dans la réalité africaine pour promouvoir la démocratie. C’est universellement connu et reconnu que la démocratie sans...
​Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel Nouvelle édition revue et augmentée Domaine public, mécénat, paysage... ce dictionnaire de terminologie compare le droit du patrimoine culturel de différents pays essentiellement européens. Les pays...
Face au contrôle exigeant de l’ACPR, la maîtrise de l’animation des réseaux de distribution est désormais incontournable. Ce qui pouvait sembler une contrainte peut aujourd’hui devenir un levier stratégique pour structurer son réseau, sécuriser ses pratiques et...
Partant du tableau dressé du véritable « patchwork » institutionnel qui se partage le gâteau des mobilités en Île-de-France – l’État, la Région, la Métropole, les départements, la Ville de Paris, la RATP, SNCF… – Pascal Auzannet pose la question de la répartition de la...
Bien que prévue par l’accord de Taëf, qui mit fin à la guerre civile libanaise, jamais l’instauration d’un Parlement bicaméral n’a été envisagée avec sérieux. Pourtant, un sénat pourrait apporter aux institutions politiques libanaises le dynamisme qui leur fait défaut,...
Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice...
Le français s’est progressivement imposé comme la langue du droit puis de la République. Il tend, néanmoins, dans certaines situations, à n’être qu’alternatif. Par ailleurs, la langue française du droit présente des caractéristiques propres, se manifestant notamment par...
L'Association des doctorants de l'Institut de Droit Privé (ADIDP) et l'Association de Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA) ont cette année décidé de collaborer pour rassembler la jeune recherche autour de la thématique « Ordre & Droit ».Du...
L’article 53 § 1 c, du statut de Rome consacré à l’ouverture d’une enquête dispose : « Le Procureur, après avoir évalué les renseignements portés à sa connaissance, ouvre une enquête, à moins qu’il ne conclue qu’il n’y a pas de base raisonnable pour poursuivre en vertu...
Objet récurent de réflexion depuis plus d’un siècle et touchant de près aux pouvoirs du juge, les standards du droit ne cessent de susciter l’intérêt. S’ils semblent renvoyer toujours à un même phénomène dont l’assise théorique est solide et ancienne, il n’en reste pas...
Recruter un salarié étranger en France est un parcours balisé par des règles strictes et souvent complexes.Entre formalités, vérifications obligatoires et risques de sanctions, l’employeur évolue dans un labyrinthe réglementaire, à la croisée du droit du...
Conçue autant pour ceux qui s’intéressent au passé du droit que ceux qui s’interrogent sur son avenir, cette troisième édition d’Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains ou médiévaux, les...
L’invasion de l’Ukraine en février 2022 s’est accompagnée de la résurgence de débats sur le caractère « hybride » de la guerre menée par la Russie contre ce pays et ses soutiens. Guerre informationnelle et cyberattaques, chantage à l’énergie et sanctions économiques,...
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants...
Cet ouvrage présente les fondamentaux du droit constitutionnel en 80 questions-réponses (Q/R).Conforme aux programmes des Licences de droit, il constitue un outil d’apprentissage ou de révision efficace. Des encadrés permettent...
Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas...
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