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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : L'ordonnance du 17 février 2021 procède à une importante réforme du régime de la négociation collective dans la fonction publique. Elle prévoit de nouveaux types d’accords et clarifie...
Si les travaux menés au cours de l’année écoulée ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à préserver l’indépendance de l’autorité judiciaire tout en...
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Réforme de...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison des évolutions du service public. Ces nouveaux dispositifs visent à...
Ce guide d’appui réussit le pari de compiler une base de référence commune, pour tous les acteurs, des connaissances et des pratiques professionnelles en matière de « collectif » et de « développement ». Il recense, en les actualisant, les différentes méthodes du...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Outre la mise en place d’un régime de présomption d’imputabilité au service pour les accidents de service et certaines maladies professionnelles et la...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 précise les modalités d’attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat au...
Les Français sont de plus en plus nombreux à effectuer des achats en ligne. Dans ce contexte de montée en puissance du commerce électronique, qui transforme durablement le fonctionnement du marché et les stratégies des entreprises, l’Autorité de la concurrence a...
Quelles réponses collectives aux nouveaux défis mondiaux du XXIe siècle ? Au moment où les défis globaux sont plus prégnants, en matière de climat et plus largement d’environnement, de santé publique, de maîtrise des armements et de non-prolifération, d’échanges...
STATUT AU QUOTIDIEN• Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l’engagement professionnel• Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des Comptes• La prime « Grand âge...
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Un décret du 11 juin 2020 portant statut général des fonctionnaires, issu de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l’article 92 de la loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de permettre aux agents...
Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats,...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Un dossier sur la protection des agents contre le harcèlement: le législateur a instauré un régime juridique de protection contre ce...
Profondément ancrées dans les moeurs politiques américaines, les primaires ne se sont imposées que très récemment en France, où elles ont fait l’objet d’une forte médiatisation en 2011, 2016 et 2017, à l’occasion des présidentielles. Louées au départ comme un outil de...
Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L’impôt par...
LIVRE 1 DISCOURS LIVRE 2 SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES LIVRE 3 JURISPRUDENCE DE LA COUR LIVRE 4 ACTIVITÉ DE LA COUR LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES MATIÈRES
Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables....
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie le nombre et le rôle des instances collectives. Un aspect moins connu des transformations en...
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