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Toute justice, au moyen âge, est royale, seigneuriale, municipale ou ecclésiastique. On ne traitera pas ici de cette dernière juridiction ni de sa procédure, qui ne rentrent point dans le plan de ce travail, et qui, d’ailleurs, ont été exactement exposées, pour l’époque...
I. Juridictions seigneuriales ; — Les gentilshommes et le jugement par les pairs ; — Les hommes de poeste et les serfs. — II. Juridictions royales : les prévosts, les baillis, le parlement ; — III. Juridictions municipales ; villes de commune et d’échevinage ; les...
Cette Lexifiche aborde de façon claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu’aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d’appréhender les...
Cette Lexifiche vous permettra d’aborder une matière essentielle du cursus en droit. Elle offre aux étudiants comme aux personnes qui préparent des concours (ENM, CRFPA, ENG notamment) une vision claire et synthétique de la procédure civile : juridictions, acteurs,...
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un...
Le 7 germinal an IX (28 mars 1801), une commission, prise parmi les membres du conseil d’État, avait été chargée d’élaborer un projet de Code criminel. La commission ne songea pas d’abord à distinguer entre les lois qui prononcent les peines et celles qui règlent les...
Que vous soyez en Licence 2 de droit, en Master ou en train de préparer l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, le concours de l’ENM, ou l’un des concours de la police ou de la pénitentiaire, cette fiche vous permettra de bien appréhender...
Cette Lexifiche offre une vision claire et synthétique de la matière. Elle aidera les étudiants à appréhender tous les pans du droit de l’exécution des peines : les principes, le régime d’application de la peine, les acteurs, etc.
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui...
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Quand un parachute s'ouvre mal il faut déclencher le parachute de secours… Une parabole à appliquer au quotidien…
Des traditionnels jumelages aux actions de coopération transfrontalière, en passant par la constitution de réseaux, ou la conduite d'ambitieux programmes d'échanges techniques, les collectivités locales françaises sont - aujourd'hui - présentes dans le monde entier,...
Cette Lexifiche vous permettra de vous familiariser avec les règles générales de la procédure administrative contentieuse, de bien appréhender les différents recours et juridictions administratifs, d’avoir une vision globale et synthétique de la matière.
La justice camerounaise est une institution complexe. Dérivant des sources internationales, régionales écrites et coutumières, elle est peu connue des acteurs et des justiciables du fait de la rareté des écrits, pouvant la présenter de manière synthétique et accessible....
Si nous remontons à l’origine de la nation française, le premier trait que nous ayons à signaler dans la procédure criminelle est l’absence complète de l’action publique. La poursuite est une action purement privée, abandonnée à la partie lésée, ne tendant qu’à une...
Les fascicules de textes et règlements d'arbitrage. « Copyright Electre »
Le jardin de grand-père est un vrai paradis ! Fruits, fleurs, légumes, oiseaux et papillons y cohabitent pour le plus grand plaisir de tous. Quand elle est en vacances, Martine prend possession des lieux. Mais quels sont tous ces trous qui transforment le sol en...
Les Intrigues à la Cour de France : de Louis XIII à Louis XVI est une anthologie captivante qui explore les thèmes centraux des machinations politiques, des jeux de pouvoir, et des intrigues amoureuses au sein des cours françaises. Véritable kaléidoscope littéraire,...
Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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