Profil
Mes achats
Découvrez plus de 300 000 ebooks aux formats pdf epub, audio en telechargement ou en lecture streaming. Nous vous avons sélectionné nos coups de cœur toutes categories confondues et mettons en avant l'actualité de la litterature française et internationale.
voir toutes les nouveautés
Nouveautés de la semaine
Recherche avancée
Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de...
En 1993, l'OHADA voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain. Mais à l'évidence, les budgets restent encore fortement tributaires des emprunts ; d'où la nécessité...
Cet annuaire scientifique présente la faculté de droit et d'économie de la Martinique aux Martiniquais. C'est la première initiative de ce genre : sans doute sera-t-elle appelée à être actualisée au cours des années à venir.
La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre...
La bonne connaissance de la fiscalité des entreprises nécessite la maîtrise des principes de détermination des revenus imposables, la catégorisation des entreprises assujetties à l'obligation fiscale et les règles de contrôle de l'impôt. Emaillé...
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie...
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La fiscalisation de la plus-value est difficilement envisageable dans un milieu pauvre et sans économie structurée.La plus-value est en effet inhérente à la croissance. En droit tunisien, la fiscalisation de la plus-value est un processus qui est loin d'être achevé tant...
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l’émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur...
L’œuvre fiscale de la 5e République, de 1959 à 1984, est considérable. En vingt-cinq ans, l’administration des impôts a été profondément réorganisée, tous les grands impôts modernisés et, pour certains, heureusement simplifiés, notre système fiscal parachevé par...
Face à la facturation de complaisance dans les entreprises, l'administration fiscale ne disposait jusqu'à une date récente d'aucune procédure intermédiaire entre le droit de communication et le droit de visite ou de saisie. Loin d'être inutile la science comptable est...
Les opérations intragroupes ou opérations de « prix de transfert » représenteraient entre 30 et 60 % du commerce mondial. La « multinationale » est traquée par le fisc.Les paradis fiscaux et le dumping fiscal, tant décriés, semblent prospérer toujours. Comment les...
Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano"...
Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.
PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)
DRM Adobe LCP
LCP DRM Adobe
Restez informé(e) des événements et promotions ebook
Paiements sécurisés