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Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse.La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée....
Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée.Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses...
La procédure civile et pénale de l'expertise.Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les...
La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd’hui prévue pour le 1er...
Un diagnostic des questions juridiques posées par l’économie collaborative.Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l’économie collaborative séduisent un public de plus en plus large. Ces plateformes d’intermédiation d’un genre nouveau cherchent évidemment à...
Evolutions du droit de la circulation et du roulage.Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et...
Responsabilités - Assurances - Accidents du travailL’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la déduction des charges professionnelles.Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable constitue l’une des préoccupations essentielles de nombre de...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel.Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral,...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit à l'information.Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les aspects médico-légaux des troubles somatoformes.Par troubles somatoformes, on entend l’ensemble des symptômes ou plaintes de type physique pour lesquels aucune anomalie organique ne peut être...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme.Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la vente immobilière.Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal.Les pièges demeurent cependant multiples. Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impôt des personnes morales.L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise.L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge.Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'action humanitaire internationale.L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale.La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées,...
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