Product-Switching und Marktmachtmissbrauch


Andreas Schüssel


In der Arzneimittelbranche wird zunehmend von sog. Product-Switching Strategien Gebrauch gemacht, um sich vor Wettbewerb durch kostengünstige Generika zu schützen. Pharmaunternehmen nehmen Arzneimittel vor dem Auslauf des Patenschutzes frühzeitig vom Markt, um Patienten...


Parution : 2021-05-11

Chronique d'une élève magistrate - 2e édition


Camille Charme


Le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature est une des voies d'accès à la fonction de magistrat à l'issue d'une formation juridique à l'université ou en institut d'études politiques. S'il a la réputation d'être extrêmement dur à réussir, il n'est pas...


Parution : 2021-05-11
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Droit de la construction


Juliette Mel


Le droit de la construction, branche du droit immobilier, est une matière ancrée dans l’activité économique et qui touche tant au droit de l’urbanisme qu’au droit de l’environnement ou encore au droit des marchés publics. Cette Lexifiche permet d’appréhender les...


Parution : 2021-05-11
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Droit du travail, Relations collectives - 6e édition


Saïda Nouredine-Safatian


À jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés. Idéal pour les juristes qui découvrent la matière, ou pour les non...


Parution : 2021-05-11

Les entrepreneurs de légende du cinéma


Sylvain Bersinger


Quand on parle de cinéma, on pense d’abord aux stars, aux histoires, aux décors… Mais derrière les films, il y a des studios ; et à l’origine de ces studios, des entrepreneurs. Certains furent d’abord des inventeurs, d’autres avant tout des hommes d’affaires. La plupart...


Parution : 2021-05-11
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Droit de la famille - 4e édition


Marion Meilhac-Perri


Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C?est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d?être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation? Aussi...


Parution : 2021-05-11
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Sur le terrain


Jean Peneff


Cet ouvrage est un recueil d’une vingtaine d’articles écrits par Jean Peneff entre 1967 et 2018, rassemblés par Alain Blanc, sur les sujets représentatifs du travail du sociologue, et significatifs de son approche particulière du terrain. L’intérêt de l’ouvrage, son...


Parution : 2021-05-06
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Psychologie des croyances aux théories du complot


Pascal Wagner-Egger


Notre monde est envahi de théories du complot. Comment les sciences permettent-elles de s’y retrouver entre vrai et faux complots, rationalité et irrationalité? De nos jours, chaque événement majeur (attentat terroriste, pandémie, mort de célébrité, etc.) donne lieu à...


Parution : 2021-05-06

Cours de procédure pénale 2022


Jean-Yves Maréchal


À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...


Parution : 2021-05-05
Télécharger le livre :  Réforme de la protection sociale complémentaire : l’ordonnance du 17 février 2021 - Avril 2021

Réforme de la protection sociale complémentaire : l’ordonnance du 17 février 2021 - Avril 2021


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Réforme...


Parution : 2021-05-04

Le décès en établissement de soins


Marc Dupont , Annick Macrez


Aujourd’hui en France, près de 70?% des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d’hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l’accompagnement de l’entourage constituent une mission importante de ces établissements, comme a pu en témoigner...


Parution : 2021-05-01

Le droit hospitalier


Catherine Keller , Marie-Laure Moquet-Anger , Pierre Villeneuve


Avec la pandémie de Covid-19, le système hospitalier est plus que jamais au cœur de toutes les préoccupations. Cette deuxième édition fait le point sur toutes les dispositions prises pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent, qu’elles soient de droit commun...


Parution : 2021-05-01
Télécharger le livre :  De quoi le Covid est-il le nom ?

De quoi le Covid est-il le nom ?


François Ost


De quoi le Covid est-il le nom ? Une révolution ou un révélateur ? Une pandémie ou une syndémie ? L’occasion, en tout cas, de poser quelques questions radicales. Pourquoi faut-il discuter collectivement du bien-fondé des mesures ? La santé est-elle une valeur, ou un...


Parution : 2021-04-21

Cours de droit fiscal 2022


Frédéric Douet


Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...


Parution : 2021-04-14

Cours de droit civil 2022


Armand Dadoun , Valérie Durand , Solène Ringler


À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...


Parution : 2021-04-14
Télécharger le livre :  Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique


Fabrice Mattatia


Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données...


Parution : 2021-04-08

Le code du cycliste - 2e ed.


Ludovic Duprey


Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de...


Parution : 2021-04-07
Télécharger le livre :  IAJ : Le rapport social unique et la base de données sociales - Mars 2021

IAJ : Le rapport social unique et la base de données sociales - Mars 2021


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison des évolutions du service public. Ces nouveaux dispositifs visent à...


Parution : 2021-04-06

Droit du contentieux international aérien


Fayçal Hatri


Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international...


Parution : 2021-03-31

Ethique et justice internationale


Nathan Peltier


L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Le XXIe siècle a vu la résurgence de cette question toucher tous les prétoires,...


Parution : 2021-03-29
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