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Peu après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, la commission européenne a proposé un quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entres les femmes et les hommes. Mais sa portée est limitée puisqu'il n'intègre pas les droits...
La gravité de l'épidémie de sida et l'extension de la propagation du virus justifient une réaction internationale et européenne. Dans le cadre de ses nouvelles compétences en matière de santé publique, la Communauté européenne s'efforce de relancer les actions de...
En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exercice de leurs compétences...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La Commission des Affaires étrangères a décidé, le 12 octobre 1995, la création d’une mission d’information sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires. Cette mission, dont la présidence a été confiée à M. Aymeri de Montesquiou,...
La définition et l'évaluation des politiques de formation nécessitent des informations de qualité, synthétiques et cohérentes entre elles. Ce besoin ne peut être satisfait sans nomenclatures permettant de décrire les formations selon le niveau et la spécialité. «...
Favoriser la création de l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, faciliter la représentation du personnel, assouplir l'organisation du travail, rénover l'apprentissage… telles sont les principales orientations de la loi quinquennale n° 93-1313, du 20...
Si les prix des grandes surfaces étaient plus élevés que ceux des petits commerces, aurions-nous voté la loi Royer ? Cette loi a-t-elle entravé leur développement ? Depuis plus de vingt ans, nous errons dans l'erreur et la confusion. Les problèmes ne viennent pas du...
La situation alimentaire mondiale s’est améliorée depuis quelques années, mais elle demeure préoccupante.La population mondiale s’accroît rapidement. De cinq milliards et demi en 1994, elle passera à dix milliards en 2050.La production est inégalement répartie et, faute...
Expose successivement les résultats profondément dégradés du groupe, les causes des pertes et les principaux foyers de pertes. « Copyright Electre »
La médicalisation du thermalisme, l'application des réglementations sanitaires, le système tarifaire, la dispersion des coûts, les interventions locales des collectivités publiques, la gestion des stations de l'Etat. « Copyright Electre »
L’Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d’une timide éclaircie : l’exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle ? Tel est l’enjeu principal du débat sur la révision...
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris à partir de 1993 par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les accords de Schengen et les conditions de leur application. Les accords sont à présent appliqués depuis le...
L'examen d'un sujet qui applique pour la première fois la procédure prévue aux articles 1 et 8 du décret n° 90-82 du 22 janvier 1990. « Copyright Electre »
La synthèse des contrôles effectués par douze chambres régionales des comptes territorialement compétentes, et portant sur les comptes et la gestion d'un ensemble d'établissements publics gérant une part importante des logements locatifs sociaux. « Copyright Electre »
Des milliers d'enfants, d'hommes et de femmes continuent de mourir de par le monde, victimes de la faim, de la misère, de l'injustice, et du mépris de la dignité humaine. En France même, de nouvelles poches de pauvreté sont apparues, en dépit d'un réseau de protection...
Le Conseil économique et social a fait le constat que l'émergence des apports immatériels provoque déjà des évolutions - voire des bouleversements, qui transforment notre vie quotidienne comme notre univers professionnel. Il a étudié, en particulier, les évolutions qui...
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