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La loi organique n° 88-226, et la loi n° 88-227, du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, ont institué une réglementation du financement des campagnes électorales, (élection du Président de la République et des membres du parlement),...
Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes relatifs à la formation professionnelle continue des personnels de la fonction publique hospitalière, ainsi que les différentes primes et indemnités, susceptibles d'être accordées à certaines catégories d'agents.
La procédure de contractualisation entre l'État et la région, connaît un succès croissant depuis une dizaine d'années, devenant ainsi un instrument d'aménagement du territoire, et de redistribution de la ressource publique. Afin d'en améliorer le mécanisme, le Conseil...
Le bilan mitigé des délocalisations. « Copyright Electre »
Edition mise à jour au 31 janvier 1997. « Copyright Electre »
L'apport des chambres régionales des comptes à la démocratie locale et les évolutions possibles de leur rôle par rapport à celui des autres régulateurs que sont le juge administratif, le préfet, le comptable public. « Copyright Electre »
En France, les banques, qui souffrent traditionnellement d'une insuffisance de rentabilité, sont également confrontées, depuis plusieurs années, à d'importants bouleversements, qui vont se poursuivre sous l'effet de la mondialisation et de la monnaie unique. Après...
La synthèse des contrôles effectués par la Cour des comptes sur les conditions d'exécution des dépenses militaires depuis la fin de la guerre froide. « Copyright Electre »
La loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 a un double projet : celui de développer de nouvelles activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et de les pérenniser tout en permettant à des jeunes d’accéder à ces nouveaux métiers d’ici à fin 1999. Nouvel...
Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? Le contrôle du compte d’emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l’appel à la...
Ce rapport est le résultat d’une mission de contrôle budgétaire sur pièces et sur place effectuée par M. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial des crédits de l’enseignement scolaire, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Celle-ci est...
L’article 40 du code de procédure pénale donne au procureur de la République l’opportunité des poursuites : celui-ci reçoit les plaintes et apprécie les suites à leur donner. Or, ce pouvoir d’appréciation du Parquet subit de sévères critiques de la part de l’opinion...
Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes relatifs au statut et à la rémunération, aux concours et examens des catégories de personnels de la fonction publique hospitalière suivantes : – personnels infirmiers ; – aides-soignants, agents des services hospitaliers ; –...
La pêche française se trouve confrontée à un contexte difficile, tant sur le plan intérieur, que communautaire et international. Afin de tenter de lui redonner la place qu'elle mérite, au sein de l'économie nationale, il apparaît nécessaire d'engager des actions autour...
A jour au 25 mars 1997. « Copyright Electre »
Les dévaluations compétitives européennes, et la faiblesse persistante du dollar, engendrent des désordres monétaires graves, perturbant l'activité des entreprises. Seule, la création d'une monnaie unique - partagée par tous les États membres de l'Union européenne -...
Les autoroutes de l'information, en abolissant les contraintes de temps et d'espace, transforment en profondeur les modes traditionnels d'information, et constituent, à la veille de l'an 2000, un véritable enjeu économique. Seront-elles un handicap ou tout au contraire...
Premier pays musulman de la planète, troisième puissance démographique d'Asie après la Chine et Inde, l'Indonésie cumule les records mondiaux en termes de ressources naturelles. Elle connaît depuis 1989 des taux de croissance moyens supérieurs à 8 % et est devenue l'an...
En 1985, la Commission européenne a publié un Livre blanc qui présentait son programme, destiné à supprimer les obstacles à la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Douze ans plus tard, elle appelle les États membres à un nouvel...
France Télécom, une des plus grandes entreprises françaises, est aujourd’hui à un moment clef de son destin. Le secteur des télécommunications, dans lequel elle intervient, est entré dans une période de mutations accélérées. Dans moins de deux ans, le monopole dont elle...
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