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La fonction publique française regroupe près de quatre millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, soit près de 20% de la population active. Ils disposent d'un statut dérogatoire du droit commun souvent critiqué et envié. Cet ouvrage étudie ce qui...
En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C’est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du...
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une...
L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Un droit en pleine transformation. L'ouvrage présente de manière combinée les règles régissant l'économie tant en droit de l'Union européenne qu'en droit national. Les développements précédents ont été remaniés et approfondis en ce sens. Le droit de l'intervention des...
En rappelant les principales règles d’orthographe, de grammaire et de syntaxe, mais aussi celles tirées de la légistique, avec des exemples, des contre-exemples, des conseils pratiques et des recommandations, le présent ouvrage se présente véritablement comme un...
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit administratif. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit administratif, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir :...
En ces temps de métamorphoses, voire de déconstruction du droit, cet ouvrage explore l’influence des théories a-juridiques pouvant, à l’extrême, relever du phénomène novateur d’hybridation.Les théories issues des sciences, disciplines ou savoirs a-juridiques...
Les plus de l'édition 2025: - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de...
La notion de développement économique territorial ou de développement économique des territoires suscite nombre d’interrogations. Aucune définition ne fait consensus, mais il existe un noyau dur commun aux différentes politiques publiques de développement économique :...
Originaire de Porto Alegre, le budget participatif constitue une anomalie au sein de l’environnement financier local. Outil de fléchage de l’investissement, ancré dans le bloc communal, il impliquerait un partage du pouvoir de décision budgétaire. Ainsi, s’il assure une...
Le budget d’investissement découle d’un processus de planification, de programmation et de budgétisation des dépenses en capital. Il constitue l’outil clé de mise en œuvre des politiques publiques.Cet ouvrage retrace l’évolution du système budgétaire du Sénégal depuis...
La prise en charge médicale se bute à des risques parfois à l’origine de dommages liés notamment à la complexité des soins entrepris, à l’état de santé antérieur, à des échecs thérapeutiques, au recours à certains produits de santé. Il peut s’agir aussi de la survenue...
Le thème des transports et de la mobilité soulève d’abord des questions de cohérence entre les actions conduites par les différentes catégories d’acteurs publics et privés du secteur (et donc des questions de régulation) et d’aménagement du territoire ; mais il...
Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l’ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle.Organisé autour de cinq parties, il décrypte de...
Le droit de la répression administrative au Cameroun interroge la construction d’un système de protection des administrés face à la puissance publique.Le présent ouvrage constitue une réflexion théorique qui permet de poser les jalons du droit administratif répressif au...
L’entrée en scène des tribunaux administratifs a donné une nouvelle impulsion au contentieux administratif tel qu’il était naguère connu par la chambre administrative de la Cour Suprême. Au-delà de l’accroissement des effectifs des juges administratifs et leur...
Le contentieux administratif au Cameroun est resté dans un état embryonnaire pendant près de quatre décennies, en raison d’une part de ce qu’il était cantonné à la Cour suprême et d’autre part, était manipulé par un « personnel d’emprunt ». C’est à travers l’article 40...
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur le droit des libertés fondamentales et les droits humains.Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger...
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