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La transparence dans l'exécution des finances publiques des États membres de la CEMAC


Louis Paul Motaze , Rodrigue Davy Onana Mbida


En ce début de XXIe  siècle, un contexte marqué par la raréfaction des ressources publiques et la multiplication des scandales politico-financiers a conduit à des réformes des systèmes financiers publics, visant à assainir et rationaliser la gestion des finances...

Parution : 2025-08-21
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Finances publiques
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Le système juridique chinois


Yixiong Du , Xiaoyan Liu , Lin Zhu


Cet ouvrage présente de façon concise le processus de construction du système juridique chinois depuis la réforme et l’ouverture. Partant du système juridique socialiste depuis son origine, il met en avant les orientations et les améliorations du système actuel basé sur...

Parution : 2025-08-14
Format(s) : PDF
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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative


Jacques Biancarelli , Béatrice Blohorn-Brenneur


Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après...

Parution : 2015-12-01
Format(s) : PDF
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La gouvernance de l'insécurité


Gilbert Clavel


Pourquoi la question sécuritaire envahit-elle les sociétés modernes alors qu'elles n'ont jamais offert autant de protections ? La sécurité est devenue un enjeu de pouvoir : elle envahit les champs politique, juridique, social et économique. Comment comprendre...

Parution : 2014-02-15
Format(s) : PDF
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La fiscalité post-Covid-19 en Afrique subsaharienne francophone


Gérard Martin Pekassa Ndam


Toute crise entretient des rapports avec le droit et constitue, par ricochet, un facteur de transformation des ordres juridiques. C’est le cas de la récente crise sanitaire dite du « Covid-19 » dont l’incidence sur les ordres juridiques au niveau mondial est patente....

Parution : 2025-07-24
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Études africaines
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L'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne selon la Cour de justice


Laetitia Desmons


Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise.  Partant du constat que les...

Parution : 2025-07-24
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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L'amende forfaitaire délictuelle


Nicolas Bareït , Aymeric Chibrac


Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une...

Parution : 2025-07-24
Format(s) : PDF, ePub
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Théorie et pratique de la masculinité positive en République Démocratique du Congo


Roger Lukumu Kabasele , Elie-Léon Ndomba Kabeya


Depuis l’Antiquité, la relation homme-femme a été caractérisée par un déséquilibre en défaveur de la femme. Pour Roger Lukumu Kabasele, la masculinité positive est un ensemble d’actions et d’attitudes à adopter pour favoriser l’épanouissement intégral de la femme et...

Parution : 2025-07-17
Format(s) : PDF
Collection : Harmattan RDC
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Droit de la sécurité sociale au Mali


Daouda Ba


Le droit de la sécurité sociale est réputé être un droit complexe et en constante évolution. Cet ouvrage tente de donner à l’étudiant et au praticien les principes de base pour comprendre et suivre l’évolution de ce droit.  L’ouvrage comporte une introduction consacrée...

Parution : 2025-07-17
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Harmattan Mali
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Les droits et devoirs des enfants dans la société (DDES)


N'doumbé Tounkara


Ce livre est un guide destiné à sensibiliser à la fois les enfants et les parents sur les droits et devoirs des enfants dans la société. Il vise à informer les jeunes sur leurs droits fondamentaux, leur permettant de s’épanouir, de garantir leur dignité et de développer...

Parution : 2025-07-17
Format(s) : PDF
Collection : Harmattan Mali
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L'influence du droit international des droits de l'homme sur le droit des investissements


Boubacar El Ide


L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes : sur le plan des sources et sur le plan du contenu.  Concernant les sources, les foyers nationaux et internationaux qui ont trait à...

Parution : 2025-07-10
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Fiscalité du patrimoine culturel immobilier


Jean-Raphaël Pellas


La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces...

Parution : 2025-07-10
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La rédaction des textes administratifs et normatifs en Guinée


Malick Coulibaly , Hassane Ii Diallo


En rappelant les principales règles d’orthographe, de grammaire et de syntaxe, mais aussi celles tirées de la légistique, avec des exemples, des contre-exemples, des conseils pratiques et des recommandations, le présent ouvrage se présente véritablement comme un...

Parution : 2025-07-10
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Collection : Harmattan Guinée
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Le caractère perfectible des droits de l'homme en Afrique


Christian Aboke-Ndza , Lewis Philippe Mayor Mboungou


Ce livre est avant tout une initiation aux droits de l'homme en général. Ses thématiques s'étendent bien au-delà de l'Afrique. Il s'agit d'une analyse et d'un commentaire détaillé sur cette notion, son extension, sa portée, son applicabilité et ses limites. Il aborde...

Parution : 2025-07-03
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Le permis à points


Jean-Paul Céré


L’insécurité routière est une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l’arsenal législatif s’est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il...

Parution : 2025-06-26
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Les politiques des collectivités territoriales en Europe pour le développement économique de leurs territoires


Hélène Pauliat , Michel Senimon


La notion de développement économique territorial ou de développement économique des territoires suscite nombre d’interrogations. Aucune définition ne fait consensus, mais il existe un noyau dur commun aux différentes politiques publiques de développement économique  :...

Parution : 2025-06-26
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L'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales au Congo


Eric Olivier Sébastien Dibas-Franck


Comment le Congo peut-il tirer parti de son écosystème maritime et fluvio-lacustre pour un développement durable, dans le cadre de l’économie bleue ? Cet ouvrage propose des pistes de réponse à travers les expériences françaises, togolaises et ivoiriennes sur l’Action...

Parution : 2025-06-19
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Études africaines
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L'appréhension juridique des budgets participatifs communaux


Sébastien Denaja , Manuel Santaguiliana


Originaire de Porto Alegre, le budget participatif constitue une anomalie au sein de l’environnement financier local. Outil de fléchage de l’investissement, ancré dans le bloc communal, il impliquerait un partage du pouvoir de décision budgétaire. Ainsi, s’il assure une...

Parution : 2025-06-19
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Le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l'État de droit


Yadh Ben Achour


Notre conception de l’État de droit et l’étendue de la fonction attribuée au juge constitutionnel se justifient réciproquement. La sociologie, la religion, le droit, l’histoire, la politique et la philosophie sont tous appelés à contribution pour approfondir notre...

Parution : 2025-06-12
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Maîtrise de soi et transcendance sans Dieu


Jean-Yves De La Caffinière


La transcendance est une propriété dont l’exclusivité appartient à l’Homme. Habituellement considérée comme la voie d’élévation vers Dieu, elle est aussi le moyen de satisfaire sa quête du sens de l’existence. Elle permet de s’extraire du monde sensible pour mieux le...

Parution : 2025-06-12
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Collection : Psycho-Logiques
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