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Ce livre ne cherche pas à tout dire sur le droit de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’auteur a déjà publié un traité de droit international du travail en anglais et français qui a été traduit en espagnol. Le présent ouvrage ne consiste pas non plus à...
L’Asie est baignée par des espaces maritimes nombreux et divers qui sont exploités pour leurs ressources principalement halieutiques et minérales ; outre des détroits stratégiques qui sont d’une importance vitale pour les échanges commerciaux, tout en étant des cibles...
Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise. Partant du constat que les...
L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes : sur le plan des sources et sur le plan du contenu. Concernant les sources, les foyers nationaux et internationaux qui ont trait à...
Le terrorisme, par son ampleur dans plusieurs régions du monde, est devenu une question centrale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. L’auteur se propose, dans cet ouvrage, de questionner l’effectivité et l’efficacité de l’action des Nations Unies en...
La puissance économique est un fait essentiel pour l’application du droit de la concurrence. Les effets de dépendance et de domination produits par cette puissance sont à redouter et à réguler pour contrôler et prévenir l’abus. Le laisser-faire classique d’Adam Smith...
Les pays de la CEMAC disposent d’un potentiel énergétique considérable. Néanmoins, cette richesse masque d’importantes disparités de ressources et de sérieux problèmes d’approvisionnement, ainsi qu’un déficit, résultant d’un manque de stratégies politiques et de...
Ce livre s’inscrit dans le débat actuel, quasiment universel, sur le statut de la justice. Demeure-t-il, véritablement, une nébuleuse ? Les auteurs y répondent en se basant sur des éléments légaux qui fondent les choix opérés, à différentes époques, pour déterminer le...
Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement...
Le contrôle parlementaire est essentiel pour maintenir la séparation des pouvoirs et permettre au Parlement de s'affirmer face à l'Exécutif chargé de mettre en œuvre les politiques publiques. Les parlementaires, quelle que soit leur affiliation politique, doivent...
Les acheteurs publics sont parfois confrontés à des situations d’urgence pour lesquelles la conclusion rapide d’un marché public de travaux, de fournitures ou de services s’impose. L’actualité nous livre l’exemple des dégâts provoqués par le passage d’une inondation,...
Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait...
L’auteur regroupe dans cet ouvrage 80 articles sur la vie quotidienne en droit du dommage corporel, à travers ses lois, sa jurisprudence et ses pratiques sur les sujets les plus variés pour permettre aux victimes d’avoir une information multiple dans un langage simple...
Particulièrement attentatoire à la dignité de l’homme, la traite des êtres humains fait l’objet d’une prohibition récente et peu affermie en Afrique. Bien qu’elle soit maintenue comme une « illégalité internationale combattue », sa réalité factuelle et juridique...
Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi...
Le devoir de vigilance prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale. En permettant l’appréhension des grandes entreprises et de leurs réseaux dans leur ensemble, il incite toute l’organisation à agir globalement de manière...
L’ouvrage est un précieux document sur le cadre institutionnel et les opérations budgétaires au Sénégal. Les auteurs exposent avec une grande clarté des questions analytiques (place de la politique budgétaire dans la gestion macroéconomique), le cycle budgétaire et le...
Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers «?clients?» des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de...
Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce...
L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la...
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