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Depuis les années 1960, il est courant, chez les économistes et les politologues, de parler du retour du féodalisme. Et ce retour semble aller de pair avec un recul progressif de la démocratie. Nos sociétés sont en proie à la privatisation au profit des grandes fortunes...
L’ouvrage Les grands enjeux des droits humains en Afrique – Regards croisés (Tome 2) examine les défis actuels du continent : effets des multinationales, faiblesse de l’accès à la justice, fragilité démocratique et rôle contesté de la CEDEAO. Universitaires, experts,...
Les grands enjeux des droits humains en Afrique : Regards croisés (Tome 1) souligne les défis actuels des droits humains sur le continent. Universitaires, experts, praticiens et représentants institutionnels y croisent leurs regards pour analyser des thématiques...
Les magistrats et les avocats, comme tout le monde, ont été confrontés au développement des réseaux sociaux. Or, ces professionnels du droit ne sont pas de simples utilisateurs comme les autres. Ces derniers ont des obligations déontologiques qui s’appliquent également...
Cet ouvrage traite des relations du panafricanisme avec le cosmopolitisme et le droit international au travers de la notion de communauté politique panafricaine. Cette dernière interroge quant à la possibilité des peuples africains éparpillés géographiquement et...
Ce livre ne cherche pas à tout dire sur le droit de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’auteur a déjà publié un traité de droit international du travail en anglais et français qui a été traduit en espagnol. Le présent ouvrage ne consiste pas non plus à...
Les finances publiques sont essentielles à la mise en œuvre des politiques de développement. Pour garantir une utilisation optimale des dépenses publiques, divers contrôles ont été instaurés, dont le contrôle juridictionnel. Au Cameroun, ce contrôle présente une...
Créés à la fin du XIIe siècle – époque souvent qualifiée par les historiens d’« âge d’or » du droit canonique, quand le siège de saint Pierre était occupé par de grands papes juristes –, les conservateurs apostoliques étaient des juges délégués par le Saint-Siège pour...
L’usufruit est une institution ancienne et bien connue, même des non-juristes. En droit français, elle est définie à l’art. 578 du Code civil, dont la rédaction remonte à 1804. Cependant, depuis le début du XIXe siècle, la composition des patrimoines a considérablement...
L’assurance est une industrie financière qui se consacre à la gestion du risque des agents économiques (particuliers et entreprises). Assurance, police, sinistre, prime, bonus-malus, responsabilité civile, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde....
L’Asie est baignée par des espaces maritimes nombreux et divers qui sont exploités pour leurs ressources principalement halieutiques et minérales ; outre des détroits stratégiques qui sont d’une importance vitale pour les échanges commerciaux, tout en étant des cibles...
L’ouvrage propose une analyse et des solutions novatrices aux enjeux du droit douanier en RDC, notamment les opérations d’import-export. Il explore les défis actuels posés par les accords de libre-échange, comme la ZLECAf, et propose des solutions concrètes pour...
La raison d’État en Afrique est classiquement opposée aux notions de droit et d’État de droit. Cet ouvrage permet d’analyser ces différentes notions dans la réalité africaine pour promouvoir la démocratie. C’est universellement connu et reconnu que la démocratie sans...
Bien que prévue par l’accord de Taëf, qui mit fin à la guerre civile libanaise, jamais l’instauration d’un Parlement bicaméral n’a été envisagée avec sérieux. Pourtant, un sénat pourrait apporter aux institutions politiques libanaises le dynamisme qui leur fait défaut,...
Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice...
Le français s’est progressivement imposé comme la langue du droit puis de la République. Il tend, néanmoins, dans certaines situations, à n’être qu’alternatif. Par ailleurs, la langue française du droit présente des caractéristiques propres, se manifestant notamment par...
L’article 53 § 1 c, du statut de Rome consacré à l’ouverture d’une enquête dispose : « Le Procureur, après avoir évalué les renseignements portés à sa connaissance, ouvre une enquête, à moins qu’il ne conclue qu’il n’y a pas de base raisonnable pour poursuivre en vertu...
Objet récurent de réflexion depuis plus d’un siècle et touchant de près aux pouvoirs du juge, les standards du droit ne cessent de susciter l’intérêt. S’ils semblent renvoyer toujours à un même phénomène dont l’assise théorique est solide et ancienne, il n’en reste pas...
La démocratie européenne se distingue par sa nature hybride : une intrication complexe des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Elle combine les éléments de démocratie directe et de démocratie représentative. Cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur la...
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